Accord d'entreprise "PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 DU 07 FEVRIER 2018" chez SA BRASSERIE MAURO ANTIBES (Siège)

S.A. BRASSERIE MAURO ANTIBES – GIEDICA – S.A.R.L. SASSI

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Procès-Verbal du 7 Février 2018

1 – Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Les Négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à une rencontre entre la Direction et les Partenaires Sociaux le 24 janvier 2018.

Le présent procès-verbal d’accord consigne cette rencontre qui a permis de finaliser dans un premier temps la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Dans un second temps, les prochaines rencontres porteront sur la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Sont présents :

• Pour la Direction :

• Pour les Partenaires Sociaux :

1°) Les salaires effectifs

La Direction remet aux Partenaires Sociaux les éléments annexés leurs permettant une étude détaillée de l’environnement salarial 2017 ; ainsi que les taux d’augmentations 2018 sur les différents indices (PMSS, SMIC, indice du coût de la vie pour l’année 2017 …..)

Une situation est dressée de l’année 2017 par la Direction à la lecture de ces éléments.

Pour rappel : la négociation 2017 avait défini une augmentation de l’ensemble des salaires de base de 0.80%.

Il est constaté une baisse de la Masse Salariale Brute de l’ordre de 3,38% et en parallèle une hausse significative du recours au travail temporaire représentant 1,74% de la MSB.

En effet, de nombreux arrêts et une absence de plusieurs mois (Arrêt de plus de 6 mois : 4 en maladie et un en accident du travail– Arrêt (maladie) en moyenne de 4 mois : 3 salariés et un salarié absent 7 mois) ont nécessité ce mode de recrutement ; complété par un recours accru à des CDD de remplacements pour palier à ces absences.

Une baisse sur l’effectif sans modification de la répartition par entité ;

Les différents rapports et ratios restant constants ;

L’activité générale du Groupe, reste constante sur l’année voire en légère baisse.

Au vu de l’indice INSEE des prix à la consommation (Ensemble des ménages 1.2% et ensemble hors tabac 1%) - indice référent chaque année comme base de négociation; la Direction propose d’appliquer à l’ensemble des salaires de base sur 2018, un taux de 1.2%.

Messieurs ……….soulèvent que cet indice n’est pas en corrélation avec des indices relevés, touchant directement le « panier » des salariés à savoir notamment Gaz (2.6%), électricité (1.5%), produits frais (2.6%), fruits (6.7%), légumes (3.3%)…ainsi qu’une tendance confirmée à l’augmentation significative du prix des carburants pour l’année à venir.

En ce sens, ils soutiennent qu’il sera difficile d’approuver une augmentation salariale à hauteur de celle proposée par la Direction.

A l’appui de la nouvelle présentation du bulletin de salaire dit « clarifié » qui est à cette occasion détaillée et commenté afin que les représentants syndicaux soient en mesure de palier aux interrogations des salariés à sa lecture ( nb : une note explicative ainsi qu’un bulletin « ancienne version » filigrané « sans valeur légale » seront remis en annexe du bulletin de salaire clarifié de Janvier 2018),

La Direction expose que le salaire net des salariés devrait être mécaniquement augmenté par une bascule des cotisations : suppression de la cotisation salariale maladie, réduction progressive de la cotisation salariale chômage, et hausse du taux de CSG/CRDS mais dans une proportion plus faible que la baisse des cotisations salariales.

Elle soutient également que l’indice retenu est un indice utilisé pour mesurer, mois après mois, le niveau de l’inflation en France, permettant d'estimer l'évolution des prix des biens et des services et du pouvoir d'achat des ménages ; que cet indice est donc représentatif.

Après divers échanges de points de vue tant sur le plan économique que social de l’Entreprise, et compte tenu du budget 2018 établit, La Direction est d’accord pour accorder un taux légèrement supérieur à celui proposé mais en aucun cas dans des proportions telles que les indices rapportés.

Tous se mettent d’accord pour une revalorisation annuelle générale à hauteur de 1.40%.

Il est donc convenu et consigné ci-dessous et applicable dès l’élaboration des salaires Janvier 2018 :

Une revalorisation des salaires de base à hauteur de 1.40%, et bien entendu hormis l’enveloppe budgétaire allouée comme chaque année aux promotions et valorisations individuelles.

2°) La durée du travail

Aucune demande ni proposition de mise en place du travail à temps partiel n’a été relevée.

Les emplois à temps partiels sont pour 2018 au nombre de 2 dans l’Entreprise : un mi-temps au Service Technique, et un mi-temps au Service Commercial.

Il est à noter que ces temps partiels ont été initiés à la demande des salariés.

Les femmes salariées de l’Entreprise n’ont pas émis cette année encore de souhait en ce sens.

Néanmoins un congé parental de 6 mois a été posé faisant suite à un congé maternité.

Concernant le recours au travail temporaire et aux CDD, de par les nombreux arrêts de travail et absences, l’année 2017 a été assez atypique et non représentative de l’optimisation initiée ces dernières années.

Néanmoins les directives restent en place afin de limiter ces recours aux situations usuelles déterminées.

3°) L’épargne salariale

L’accord de Participation signé avec les partenaires sociaux en date du 24 Mai 2011 ainsi que le Plan Epargne Entreprise du 14 Juin 2011 sont toujours en vigueur.

4°) Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé entre les parties en date du 2 Février 2016, déposé auprès de la Direccte PACA le 22 Février 2016.

Le suivi sera effectué comme convenu lors des rencontres prévues à l’élaboration de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Pour les Organisations Syndicales représentatives Pour l’UES du Groupe MAURO

Adresse : 67, Boulevard du Val Claret – 06600 ANTIBES

L’U.E.S. Groupe MAURO est composée des sociétés suivantes :

S.A. BRASSERIE MAURO ANTIBES (782644421) –GIEDICA (037130010)-SARL SASSI (964803027)

Eléments année 2017 nécessaires à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018

Masse Salariale Brute 2016 : 4.660.989,00€

• Masse Salariale Brute 2017 : 4.503.187,00€

  • Soit une baisse de 157.802,00 € correspondant à 3,38%

• La masse salariale brute 2017 se décompose comme suit :

SA Brasserie MAURO Antibes : 70.92%

GIEDICA : 27.87%

SARL SASSI : 1.21%

• Effectif moyen 2016 : 131 personnes

Effectif moyen 2017 : 127 personnes

• La durée effective du temps de travail pour l’année 2017 a été de 205.560 heures.

3 salariés à temps partiel

• Au cours de l’année 2017 :

Recours à 3 CDD Saisonniers

Recours à 9 CDD dont 3 convertis en CDI

2 Départs en retraite

3 ruptures conventionnelles - 2 licenciements

Pour l’année 2018 :

Le recours au travail temporaire a connu cette année une forte augmentation (le ration avoisinant celui de 2014).

Le poste représente sur l’année 2017 : 1.74% de la masse salariale (contre 0.79 % en 2016 ; 0.94% en 2015 et 1.64% en 2014).

De nombreux arrêts et une absence de plusieurs mois ( Arrêt de plus de 6 mois : 4 en maladie et un en accident du travail– Arrêt en moyenne 4 mois : 3 salariés en maladie et un salarié absent 7 mois) ont nécessité ce mode de recrutement ; complété par un recours accru à des CDD de remplacements pour palier à ces absences.

Prévision d’évolution d’emploi dans le Groupe pour 2018 : Aucune création ni suppression de poste prévues à date.

Des départs à la retraite sont planifiés sur 2018.

Salariés répartis par catégories professionnelles avec équivalent temps plein :

Catégorie	Nb Salariés	Equiv TP
AM	30	26.81
Cadre	20	19.70
Employé	88	66.44
Total	138	112.94

Répartition Hommes/Femmes :

Catégorie	Salariés	Hommes		Femmes
AM	30	23	77%	7	23%
Cadre	20	18	90%	2	10%
Employé	88	78	89%	10	11%
Total	138	119	86%	19	14%

Répartition des salaires bruts par catégories professionnelles et Hommes/Femmes :

Catégorie	Brut	H	F
AM	1 081 426.03	78.7%	21.3%	24.0%
Cadre	1 303 582.90	89.0%	11.0%	28.9%
Employé	2 118 178.05	89.2%	10.8%	47.0%
	4 503 186.98	86.7%	13.3%	100%

Mesure de la dispersion de rémunérations au sein de chaque catégorie :

Catégorie	Moyenne des rémunérations des 10% des salariés les mieux payés	Moyenne des rémunérations des 10% des plus bas salaires	Rapport
AM	4 825,49	2 525,42	1,91
Cadre	10 867,15	3 349,78	3,24
Employé	4 584,59	1 806,13	2,54