Accord d'entreprise "Négociations Annuelles Obligatoires 2021" chez SA BRASSERIE MAURO ANTIBES (Siège)

S.A. BRASSERIE MAURO ANTIBES – GIEDICA – S.A.R.L. SASSI

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

Procès-Verbal du 24 Février 2021

Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Les Négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à une rencontre entre la Direction et les Partenaires Sociaux le 1^er Février 2021.

Le présent procès-verbal d’accord consigne cette rencontre qui a permis de finaliser dans un premier temps la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Sont présents :

• Pour la Direction : Présidente de l’UES

• Pour les Partenaires Sociaux :

  • C.G.T.

  • CFE-CGC

1°) Les salaires effectifs

La Direction remet aux Partenaires Sociaux les éléments issus de la BDES leurs permettant une étude détaillée de l’environnement salarial 2020 ; ainsi que les taux d’augmentations 2021 sur les différents indices (PMSS, SMIC, indice du coût de la vie pour l’année 2020...)

Une situation est dressée de l’année 2020 par la Direction à la lecture de ces éléments.

La crise liée à la COVID-19 nous a contraint à recourir au chômage partiel sur plusieurs mois en 2020 ; ces mois correspondent principalement :

• Aux fermetures administratives de notre clientèle (Cafés-Hotels-Restaurants) sur les périodes du 17 mars 2020 au 2 Juin 2020 et à compter du 30 octobre au 31 décembre 2020 soit environ 4,5 mois sur l’année,

• À une baisse notable d’activité sur les autres mois.

Il est constaté de fait une baisse de la Masse Salariale Brute de l’ordre de 32,7% (la part de l’assiette du chômage partiel représentant 30.33% de celle-ci).

La durée effective du temps de travail montre elle aussi une baisse du même ordre (38.80%)

Une baisse sur l’effectif sans modification de la répartition par entité ;

Les différents rapports et ratios calculés cette année sur la base du travail effectif (hors éléments de chômage partiel) restent constants ;

Le recours au travail temporaire a été cette année minime ;

Est annoncé l’indice INSEE des prix à la consommation : Ensemble des ménages 0% et ensemble hors tabac -0.40% : indice référent chaque année comme base de négociation ;

Après divers échanges de points de vue tant sur le plan économique que social de l’Entreprise, les parties s’entendent unanimement à ne pratiquer à date aucune revalorisation pour l’année 2021. Néanmoins, si la situation pandémique nous permet de retrouver rapidement une activité économique quasi-normale, les parties conviennent de se réunir à nouveau afin de faire un point à ce sujet.

2°) La durée du travail

Aucune demande ni proposition de mise en place du travail à temps partiel n’a été relevée.

Les emplois à temps partiels sont pour 2020 au nombre de 1 dans l’Entreprise : un 43%.

Il est à noter que ce temps partiel a été initié à la suite d’une invalidité partielle.

Les femmes salariées de l’Entreprise n’ont pas émis cette année encore de souhait en ce sens.

Concernant le recours au travail temporaire et aux CDD, la réalité économique et sanitaire nous amènera à les utiliser au mieux afin de faire face l’activité rencontrée.

Néanmoins les directives restent en place afin de limiter ces recours aux situations usuelles déterminées.

3°) L’épargne salariale

L’accord de Participation signé avec les partenaires sociaux en date du 24 Mai 2011 ainsi que le Plan Epargne Entreprise du 14 Juin 2011 sont toujours en vigueur.

4°) Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé entre les parties en date du 12 Juin 2019 pour une durée de 3 ans, déposé auprès de la Direccte PACA le 12 Septembre 2019.

Le suivi se fera au travers de la publication obligatoire de l’« index de l’égalité femmes-hommes » à compter du 1^er mars 2021, présenté en réunion du CSE.

Pour les Organisations Syndicales représentatives Pour l’UES du Groupe MAURO

C.G.T. La Présidente

CFE-CGC

Adresse : 67, Boulevard du Val Claret – 06600 ANTIBES

L’U.E.S. Groupe MAURO est composée des sociétés suivantes :

S.A. BRASSERIE MAURO ANTIBES (782644421) –GIEDICA (037130010)-SARL SASSI (964803027)