Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019" chez SA BRASSERIE MAURO ANTIBES (Siège)

S.A. BRASSERIE MAURO ANTIBES – GIEDICA – S.A.R.L. SASSI

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

Procès-Verbal du 7 Février 2019

Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Les Négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à une rencontre entre la Direction et les Partenaires Sociaux le 23 janvier 2019.

Le présent procès-verbal d’accord consigne cette rencontre qui a permis de finaliser dans un premier temps la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Dans un second temps, les prochaines rencontres porteront sur la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Sont présents :

• Pour la Direction : le Président de l’UES , la Directrice générale

• Pour les Partenaires Sociaux :

CGT

CFE-CGC

1°) Les salaires effectifs

La Direction remet aux Partenaires Sociaux les éléments issus de la BDES leurs permettant une étude détaillée de l’environnement salarial 2018 ; ainsi que les taux d’augmentations 2019 sur les différents indices (PMSS, SMIC, indice du coût de la vie pour l’année 2018 …..)

Une situation est dressée de l’année 2018 par la Direction à la lecture de ces éléments.

Pour rappel : la négociation 2018 avait défini une augmentation de l’ensemble des salaires de base de 1.40%.

Il est constaté une hausse de la Masse Salariale Brute de l’ordre de 2,37% et en parallèle une hausse significative du recours au travail temporaire représentant 2,62% de la MSB.

En effet, de nombreux arrêts et des absences de plusieurs mois (Arrêt de plus de 6 mois : 2 en maladie– Arrêt (maladie) en moyenne de 4 mois : 4 salariés 4) ainsi que des départs en cours d’année ont nécessité ce mode de recrutement.

Une baisse sur l’effectif sans modification de la répartition par entité ;

Les différents rapports et ratios restant constants ;

L’activité générale du Groupe montre une baisse sur l’année.

Est annoncé l’indice INSEE des prix à la consommation : Ensemble des ménages 1.6% et ensemble hors tabac 1.4% : indice référent chaque année comme base de négociation;

Messieurs x Frédéric RANDAZZO et M x

soulèvent que cet indice n’est cette année pas en corrélation avec des indices relevés, touchant directement le « panier » des salariés à savoir alimentation globale (2.5%) ou énergie (8%).

Ils proposent un taux de 1.90% correspondant à l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH).

La Direction propose d’appliquer cette année un taux d’augmentation par tranche pour 2019 : sur les salaires de base, un taux de 1.6% pour les salariés rémunérés principalement au mois et représentant la moitié des salaires les plus bas du Groupe ; 0.8% pour l’autre moitié ; et aucune augmentation de salaire de base pour les salariés dont la rémunération est principalement constituée de commissions.

Quant à la valorisation des rémunérations des caisses pleines et vides pour les chauffeurs livreurs, elle propose une revalorisation respective de l’ordre de 0.003 et 0.001 €.

Messieurs les délégués syndicaux ne privilégient pas une augmentation des salaires « par tranche » cette année.

Après divers échanges de points de vue tant sur le plan économique que social de l’Entreprise, et compte tenu du budget 2019 établit, La Direction est d’accord pour accorder un taux unifié.

Tous se mettent d’accord pour une revalorisation annuelle générale à hauteur de 1.30%, et une revalorisation des rémunérations des caisses pleines et vides pour les chauffeurs livreurs à hauteur de la proposition.

Il est donc convenu et consigné ci-dessous et applicable dès l’élaboration des salaires Janvier 2019 :

Une revalorisation des salaires de base à hauteur de 1.30%, et une revalorisation des rémunérations des caisses pleines et vides pour les chauffeurs respectivement de 0.003 et 0.001 € et bien entendu hormis l’enveloppe budgétaire allouée comme chaque année aux promotions et valorisations individuelles.

2°) La durée du travail

Aucune demande ni proposition de mise en place du travail à temps partiel n’a été relevée.

Les emplois à temps partiels sont pour 2019 au nombre de 2 dans l’Entreprise : un mi-temps au Service Technique, et un mi-temps au Service Commercial.

Il est à noter que ces temps partiels ont été initiés à la demande des salariés.

Les femmes salariées de l’Entreprise n’ont pas émis cette année encore de souhait en ce sens.

Néanmoins un congé parental a été renouvelé faisant suite à un congé maternité.

Concernant le recours au travail temporaire et aux CDD, de par les nombreux arrêts de travail et absences, l’année 2018 nous a à nouveau contraint à faire appel à ce mode de travail qui a permis une flexibilité évidente au regard de l’incertitude constatée vis-à-vis de la durée imprévisible des arrêts. .

Néanmoins les directives restent en place afin de limiter ces recours aux situations usuelles déterminées.

3°) L’épargne salariale

L’accord de Participation signé avec les partenaires sociaux en date du 24 Mai 2011 ainsi que le Plan Epargne Entreprise du 14 Juin 2011 sont toujours en vigueur.

4°) Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé entre les parties en date du 2 Février 2016 pour une durée de 3 ans, déposé auprès de la Direccte PACA le 22 Février 2016. Il arrive donc à son terme.

Une réunion préparatoire est donc prévue le 13 février 2019 afin d’ouvrir cette négociation et parvenir à conclure un nouvel accord sur ce thème.

Pour les Organisations Syndicales représentatives Pour l’UES du Groupe MAURO

CGT Le Président de l’Ues

CfE CGC

Monsieur Michaël SEBBANE Monsieur Eric MAURO

Délégué Syndical C.G.T. Le Président

Monsieur Frédéric RANDAZZO

Délégué Syndical CFE-CGC

Adresse : 67, Boulevard du Val Claret – 06600 ANTIBES

L’U.E.S. Groupe MAURO est composée des sociétés suivantes :

S.A. BRASSERIE MAURO ANTIBES (782644421) –GIEDICA (037130010)-SARL SASSI (964803027)