Accord d'entreprise "Négociations Annuelles Obligatoires 2020" chez SA BRASSERIE MAURO ANTIBES (Siège)

S.A. BRASSERIE MAURO ANTIBES – GIEDICA – S.A.R.L. SASSI

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

Procès-Verbal du 19 Février 2020

Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Les Négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à une rencontre entre la Direction et les Partenaires Sociaux le 22 janvier 2020.

Le présent procès-verbal d’accord consigne cette rencontre qui a permis de finaliser dans un premier temps la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Sont présents :

• Pour la Direction : Présidente de l’UES

• Pour les Partenaires Sociaux :

  • C.G.T.

  • CFE-CGC

1°) Les salaires effectifs

La Direction remet aux Partenaires Sociaux les éléments issus de la BDES leurs permettant une étude détaillée de l’environnement salarial 2019 ; ainsi que les taux d’augmentations 2020 sur les différents indices (PMSS, SMIC, indice du coût de la vie pour l’année 2019 …..)

Une situation est dressée de l’année 2019 par la Direction à la lecture de ces éléments.

Pour rappel : la négociation 2019 avait défini une augmentation de l’ensemble des salaires de base de 1.30% ainsi qu’une revalorisation du gain « caisses » pour les chauffeurs livreurs.

Il est constaté une baisse de la Masse Salariale Brute de l’ordre de 2,67% et en parallèle une hausse significative du recours au travail temporaire représentant 5,21% de la MSB.

En effet, cette année encore de nombreux arrêts et des absences de plusieurs mois (Arrêt de plus de 6 mois : 3 en maladie– Arrêt en moyenne de 4 mois : 3 salariés en maladie et un en accident de trajet), un congé parental toute l’année et plusieurs départs en cours d’année ont nécessité ce mode de recrutement.

Une baisse sur l’effectif sans modification de la répartition par entité ;

Les différents rapports et ratios restant constants ;

L’activité générale du Groupe montre une légère amélioration sur l’année.

Est annoncé l’indice INSEE des prix à la consommation : Ensemble des ménages 1.5% et ensemble hors tabac 1.2% : indice référent chaque année comme base de négociation;

Après divers échanges de points de vue tant sur le plan économique que social de l’Entreprise, et compte tenu du budget 2020 établit, les parties s’entendent sur une revalorisation annuelle générale à hauteur de 1.40%.

Il est donc convenu et consigné ci-dessous et applicable dès l’élaboration des salaires Janvier 2020 :

Une revalorisation des salaires de base à hauteur de 1.40%, et bien entendu hormis l’enveloppe budgétaire allouée comme chaque année aux promotions et valorisations individuelles.

2°) La durée du travail

Aucune demande ni proposition de mise en place du travail à temps partiel n’a été relevée.

Les emplois à temps partiels sont pour 2020 au nombre de 1 dans l’Entreprise : un mi-temps.

Il est à noter que ce temps partiel a été initié à la suite d’une invalidité partielle.

Les femmes salariées de l’Entreprise n’ont pas émis cette année encore de souhait en ce sens.

Concernant le recours au travail temporaire et aux CDD, de par les nombreux arrêts de travail et absences, l’année 2019 nous a à nouveau contraint à faire appel à ce mode de travail qui a permis une flexibilité évidente au regard de l’incertitude constatée vis-à-vis de la durée imprévisible des arrêts. .

Néanmoins les directives restent en place afin de limiter ces recours aux situations usuelles déterminées.

3°) L’épargne salariale

L’accord de Participation signé avec les partenaires sociaux en date du 24 Mai 2011 ainsi que le Plan Epargne Entreprise du 14 Juin 2011 sont toujours en vigueur.

4°) Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé entre les parties en date du 12 Juin 2019 pour une durée de 3 ans, déposé auprès de la Direccte PACA le 12 Septembre 2019.

Le suivi se fera au travers de la publication obligatoire de l’« index de l’égalité femmes-hommes » à compter du 1^er mars 2020, présenté en réunion du CSE.

Pour les Organisations Syndicales représentatives Pour l’UES du Groupe MAURO

C.G.T. La Présidente

CFE-CGC

Adresse : 67, Boulevard du Val Claret – 06600 ANTIBES

L’U.E.S. Groupe MAURO est composée des sociétés suivantes :

S.A. BRASSERIE MAURO ANTIBES (782644421) –GIEDICA (037130010)-SARL SASSI (964803027)