Accords d'entreprise chez PROVENCE FORMATION
Les négociations entre la direction de PROVENCE FORMATION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PROVENCE FORMATION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PROVENCE FORMATION
Siret : 78291199400112
Adresse : null
- Accord d'entreprise Prolongation des mandats des représentants du personnel (2018-03-26)
- Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-06-25)
- Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Sociale et Economique (2018-06-26)
- Accord d'entreprise sur le fonctionnement du C.S.E. (2019-04-01)
- Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2019-04-01)
- Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2019-02-04)