Accord d'entreprise "Accord relatif à la mise en place de vacations de plus de 10h pour les AS de jour du département de chirurgie" chez INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE

DE VACATIONS DE PLUS DE 10 HEURES

POUR DES AS DE JOUR DU DEPARTEMENT DE CHIRURGIE

Entre :

L’INSTITUT PAOLI-CALMETTES, 232, bd de Sainte Marguerite 13009 MARSEILLE

et :

Le syndicat CFDT,

Le syndicat CGT,

Le syndicat CGT-FO,

Le syndicat SUD-SOLIDAIRES,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE L’ACCORD

Afin de rendre les plannings de travail plus attractifs dans un contexte de recrutement plus concurrentiel et afin d’améliorer l’organisation du temps de travail des Aides-Soignants du département de Chirurgie, le présent accord a pour objet de déroger au principe de vacation maximale de 10 heures posé par l’accord d’entreprise du 17 janvier 2011 relatif au temps de travail du personnel non médical.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne les aide-soignants affectés de jour dans les unités de :

• CHIRURGIE ONCOLOGIQUE 1

• CHIRURGIE ONCOLOGIQUE 2

• UEMCO GASTROENTEROLOGIE

ARTICLE 3 : MODALITES

Le travail des aides-soignants de jour est organisé en vacation de 11 heures 30, soit 138 à 139 vacations sur l’année pour une obligation annuelle de travail de 1596 heures.

Chaque vacation est organisée entre 7h et 19h, incluant une pause d’une demi-heure.

ARTICLE 4 : DUREE DE L'ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu pour une durée initiale de 4 mois au titre de l’expérimentation.

Un bilan sera réalisé avant le terme afin de statuer sur une éventuelle prolongation.

Le présent accord entrera en vigueur à l’expiration du délai d’opposition.

ARTICLE 5 : REVISION ET DENONCIATION

Le présent accord pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par une des parties signataires. Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à révision.

Les parties signataires sont tenues d’ouvrir une nouvelle négociation sans délai en cas d’évolution législative ou réglementaire contraire au contenu de l’accord.

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, totalement ou partiellement, par une ou plusieurs parties signataires au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires.

ARTICLE 6 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord est déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE et diffusé dans l’espace social de l’intranet. Un exemplaire imprimé est consultable au Bureau du Personnel.

Fait à Marseille le 01/06/2021

Entre :

L’INSTITUT PAOLI CALMETTES,

Et :

Le syndicat CFDT,

Le syndicat CGT,

Le syndicat FO,

Le syndicat SUD-SOLIDAIRES,