Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL N° 1 COMPLETANT L’ANNEXE 1 DE L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS EN DATE DU 25 MAI 2021 ET SES AVENANTS" chez MUTUELLE FAMILIALE (Siège)

Procès-Verbal n°1 complétant l’annexe 1

De l’accord sur le temps de travail forfait annuel en jours

En date du 25 mai 2021 et ses avenants

Conformément à l’article 10 avant dernier alinéa de l’accord dit « forfait jours », en date du 25 mai 2021, il est rajouté à l’annexe 1 « personnels concernés », les métiers suivants :

Conseiller(ère) mutualiste individuel itinérant

Chef(fe) de produit

Responsable supports marketing et projets web

La mise en œuvre sera effective au 1^er octobre 2021.

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La liste exhaustive des salariés éligibles à la convention de forfait annuel en jours est désormais la suivante :

• Actuaire

• Administrateur(trice) réseaux et systèmes

• Animateur(trice) Prévention Santé

• Auditeur(trice) interne

• Chargé(e) de communication

• Chargé(e) de Contrôle Conformité

• Chargé(e) de développement courtage

• Chargé(e) de développement itinérant

• Chargé(e) de développement RH

• Chargé(e) de mission à la Présidence

• Chargé(e) d’études actuarielles

• Chef(fe) de produit

• Chef(fe) de projet

• Chef(fe) de projet prévention et promotion santé

• Conseiller(e) Mutualiste d’Entreprise

• Conseiller(ère) mutualiste individuel itinérant

• Développeur(euse) décisionnel(le)

• Directeur(trice)

• Directeur(trice) général(e)

• Directeur(trice) régional(e) développement

• Directeur(trice) technique adjoint(e)

• Juriste

• Responsable adjoint comptabilité finance

• Responsable adjoint services généraux et immobilier

• Responsable communication régionale

• Responsable contrôle de gestion

• Responsable coordination réseau

• Responsable coordination réseau marché collectif

• Responsable de pôle développement

• Responsable de pôle informatique

• Responsable de pôle gestion

• Responsable de pôle prévention et Promotion Santé

• Responsable de service contrôle interne

• Responsable de service développement

• Responsable de service gestion

• Responsable de service SI

• Responsable de service recours contre tiers

• Responsable des services généraux et immobilier

• Responsable département Marketing

• Responsable développement relations extérieures

• Responsable développement ressources humaines

• Responsable juridique et conformité

• Responsable marketing et communication produits

• Responsable rémunération et contrôle de gestion sociale

• Responsable ressources humaines

• Responsable supports marketing et projets web

• Technico-Commercial

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Cette liste fera l’objet dès sa signature d’une publication, à l’initiative de la Direction, auprès des salariés, de la DIRECCTE, et du conseil des prud’hommes de Paris.

Fait à Paris le

En 4 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie¹

Les représentants de la Commission :

Pour les Organisations Syndicales :

XXXXXXXXXXXX, délégué syndical CGT

XXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale CFDT

Pour la Direction :

XXXXXXXXXXXX, Directeur Général de transition