Accords d'entreprise chez MUTUELLE FAMILIALE
Les négociations entre la direction de MUTUELLE FAMILIALE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MUTUELLE FAMILIALE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MUTUELLE FAMILIALE
Siret : 78444291500046
Adresse : null
- ACOORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-06-21)
- PROCES-VERBAL N° 6 COMPLETANT L'ANNEXE 1 DE L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBRE 2013 ET SES AVENANTS (2019-09-19)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-09-03)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE LA MUTUELLE FAMILIALE DU 1ER JUILLET 2016 (2019-08-29)
- AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2007 (2020-06-16)
- AVENANT N° 8 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2007 (2020-06-16)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, ET SUR LES SALARIES PROCHES AIDANTS - ANNEE 2020 (2020-06-16)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-08)
- ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES PROCHES AIDANTS (2020-06-16)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-04-22)
- AVENANT N° 5 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBRE 2013 (2020-06-16)
- ACCORD FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DE LA MUTUELLE FAMILIALE (2019-11-28)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DE LA MUTUELLE FAMILIALE DU 28/11/2019 (2020-01-23)
- ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-12-12)
- AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBE 2013 (2019-03-21)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2019-03-21)
- AVENANT N° 6 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2007 (2019-03-21)
- AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2007 (2019-03-21)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES - ANNEE 2019 (2019-04-05)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-03-21)
- AVENANT N° 4 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBRE 2013 (2019-03-21)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2019 (2019-03-21)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-08-01)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-30)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2018-08-01)
- PROCES-VERBAL N° 5 COMPLETANT L'ANNEXE 1 DE L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2013 ET SES AVENANTS (2018-09-25)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA MUTUELLE FAMILIALE (2019-06-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA MUTUELLE FAMILIALE (2019-06-27)
- ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA MOBILITE DURABLE (2020-12-17)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DE LA MUTUELLE FAMILIALE DU 28 NOVEMBRE 2019 (2020-11-06)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-25)
- ACCORD D'ENTREPRISE DE LA MUTUELLE FAMILIALE (2021-05-25)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-11-06)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-03-02)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2021 (2021-03-02)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-03-02)
- PROCES VERBAL N° 7 COMPLETANT L'ANNEXE 1 DE L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2013 ET SES AVENANTS (2020-10-27)
- AVENANT N° 9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2007 (2020-11-06)
- AVENANT N° 6 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBRE 2013 (2020-11-06)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA MUTUELLE FAMILIALE (2021-08-26)
- AVENANT N° 2 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2021 (2022-04-14)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-04-14)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2021 (2022-04-14)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-04-14)
- PROCES-VERBAL N° 1 COMPLETANT L’ANNEXE 1 DE L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS EN DATE DU 25 MAI 2021 ET SES AVENANTS (2021-09-17)
- AVENANT N° 1 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL DU 6 NOVEMBRE 2020 (2022-04-14)
- AVENANT N° 1 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL DU 25 MAI 2021 (2022-04-14)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-09)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-04-14)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2022 (2022-04-14)
- ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-11-30)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE FAMILIALE (2021-10-12)