Accords d'entreprise chez FRANCE TERRE D'ASILE - FRANCE TERRE D ASILE
Les négociations entre la direction de FRANCE TERRE D'ASILE - FRANCE TERRE D ASILE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FRANCE TERRE D'ASILE - FRANCE TERRE D ASILE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FRANCE TERRE D'ASILE - FRANCE TERRE D ASILE
Siret : 78454750700433
Adresse : null
- ACCORD 2018-02 RELATIF AUX Titres restaurant (2018-10-29)
- Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2019-03-19)
- Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2019-12-13)
- Accord NAO 2020 (2020-12-08)
- Avenant à la convention collective France terre d'asile 2019-01 (2019-12-20)
- Avenant à la convention collective (2020-12-28)
- Accord collectif instaurant une prime exceptionnelle COVID-19 (2020-07-22)
- NAO 2021 (2021-12-09)
- Avenant à la Convention collective de 1996 (2021-12-09)