Accords d'entreprise chez CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI
Les négociations entre la direction de CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI
Siret : 78497130100022
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-11)
- Protocole d'Accord sur le télétravail (2018-04-27)
- Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Services au sein de la CPAM (ou CGSS ou CNAM) (2018-11-02)
- Accord de Méthode 2019-2023 (2019-10-04)
- Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle harmonie mutuelle au sein de la Cpam de Seine-et-Marne (2019-02-13)
- Avenant au Protocole d’accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte (2020-07-09)
- Avenant rectificatif au protocole d'accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreintes (2020-09-09)
- AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DU 27 AVRIL 2018 (2020-12-23)
- Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreintes (2021-05-19)
- Protocole d'accord relatif au vote électronique (2021-10-21)
- Protocole d'accord sur les moyens du CSE de la Cpam de Seine-et-Marne (2023-02-23)