Accords d'entreprise chez E S A T TOURNIERE SERVICE - ASSOCIATION L'ETAPE
Les négociations entre la direction de E S A T TOURNIERE SERVICE - ASSOCIATION L'ETAPE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez E S A T TOURNIERE SERVICE - ASSOCIATION L'ETAPE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de E S A T TOURNIERE SERVICE - ASSOCIATION L'ETAPE
Siret : 78593648500131
Adresse : null
- un accord relatif à la NAO 2017 (2017-11-29)
- un accord sur le droit à la déconnexion (2017-11-29)
- un accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-11-29)
- Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-18)
- Accord télétravail (2020-03-18)
- accord d'entreprise mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-03-27)
- Accord adopté par référendum instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2020-01-01)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-03-24)
- Avenant à l'accord relatif au télétravail du 18/03/2020 (2022-06-26)
- accord d'entreprise en faveur de l'égalité femmes hommes 2022-2024 (2022-09-30)
- Négociation annuelle obligatoire année 2022 (2022-09-30)
- Accord de substitution (2022-11-09)