Accords d'entreprise chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Les négociations entre la direction de CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Siret : 78644802700031
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF A L'USAGE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-02-16)
- UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-03-01)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DU GIE COULEURS MUTUELLES TRAVAILLANT POUR L'UMCAPI AU SEIN DE LA CPAM DE LA VENDEE (2019-05-07)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-07-23)
- UN ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM (2019-01-31)
- Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-10-04)
- Un protocole d'accord relatif à l’égalité des chances et à la diversité (2023-10-04)