Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur la mise en place du comité social économique central d'entreprise et des CSE d'établissements CORA SAS" chez CORA (Siège)

ENTRE :

• la Société CORA, représentée par Madame XXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,

d'une part,

ET,

Le syndicat CFDT, représenté par Madame XXX, délégué syndical central

Le syndicat CFE CGC, représenté par Monsieur XXX, délégué syndical central

Le syndicat CFTC, représenté par Monsieur XXX, délégué syndical central

Le syndicat CGT, représenté par Monsieur XXX, délégué syndical central,

Le syndicat FO, représenté par Monsieur XXX, délégué syndical central,

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Les ordonnances 2017-1386 du 22 septembre 2017 et 2017-1718 du 20 décembre 2017, ainsi que la loi de ratification 2018-217 du 29 mars 2018 ont instauré une nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise celle-ci ayant pour objet de favoriser l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Dans ce cadre, et à l’occasion du renouvellement des instances représentatives du personnel les négociateurs ont souhaité saisir l’opportunité de revoir l’organisation des comités sociaux économiques d’établissement (CSE) et du Comité social et économique central (CSECE) de CORA.

Le présent accord a pour objet de fixer :

• Concernant le CSECE : le nombre de sièges à pourvoir au sein du CSECE, les modalités de mise en place du CSE central et les modalités de désignation de ses membres.

• Concernant les CSE d’établissement : le périmètre et le nombre des établissements distincts de CORA SAS, correspondant au périmètre de mise en place des CSE locaux.

Le présent accord n’a pas vocation à porter sur les modalités de fonctionnement des instances, ni du CSECE ni des CSE locaux, lesquelles feront, le cas échéant, l’objet d’un accord spécifique.

ARTICLE 1 – DECOUPAGE EN ETABLISSEMENTS DISTINCTS

Il est convenu qu’à la date du présent accord, la société comporte 64 établissements distincts, composés comme suit :

• 61 hyper marchés situés en France (cf annexe 1)

• 1 siège social appelé incluant les collaborateurs du site de Croissy et du Non Al, les 8 Services Techniques Régionaux, les 2 Centres de Services Partagés, les 3 établissements PFT basés à Metz, Tigery et Val d’Yerres

• 1 établissement informatique appelé « Cora Informatique »

• 1 établissement Logistique réunissant les 14 plateformes de Cora.

Les parties confirment que chacun de ces établissements dispose de l’autonomie de gestion nécessaire, tant pour l’exécution du service que pour la gestion du personnel.

Chaque établissement tel que listé ci-dessus dispose d’un Comité social et économique à l’exception des hypermarchés de Bourgoin Jallieu et de Pavillon sous Bois qui n’en disposeront que prochainement, conformément au code du travail, en raison de leur ouverture récente.

En cas d’ouverture de nouvel établissement, il est convenu que les parties se réuniront pour prévoir les modalités de son intégration dans le présent dispositif. Cette intégration prendra effet à la date du prochain renouvellement du CSECE suivant l’ouverture de l’établissement.

ARTICLE 2 – REPARTITION DES EFFECTIFS ENTRE ETABLISSEMENTS DISTINCTS

Il est convenu que la société comporte 64 établissements distincts.

A la date du présent accord, la répartition des effectifs par catégorie sociaux professionnelle et par établissement est la suivante :

Site	Effectifs ETP septembre 2018	Effectifs employés	Effectifs agents de maitrise	Effectifs cadres	*Date des élections
Cora Informatique	144.6	37.6	24	83
Soissons	274.32	244.32	15	15
Saint Quentin	188.19	159.19	19	10
Lunéville	194.84	164.13	19.71	11
Sarreguemines	221.87	190.05	16.82	15
Remiremont	160.09	137.58	15.51	7
Saint Dié	162.05	135.05	16	11
Saint Dizier	173.44	146.05	16.82	10.57
Vesoul + 1 VE	173.11	143.11	23	7
Sarrebourg	169.01	144.03	16.98	8
Logistique	102.94	34.19	32.75	36
Toul	198.42	164.53	20.89	13
Verdun + Cora en Ville	150.57	126.19	13.88	10.5
Essey les Nancy	244.33	211.33	17	16
Ermont	295.49	264.49	17	14
Dunkerque	223.02	192.02	19	12
Dornach	254.24	218.34	24	11.9
Dole	133.74	116.74	9	8
Saint Malo	168.87	140.75	18.12	10
Sainte Marie Aux Chênes	184.58	156.58	13	15
Forbach	266.26	234.76	23.5	8
Auxerre	161.88	140.88	14	7
Saint Avold	248.28	214.35	16.93	17
Grosbliederstroff	115.76	99.76	6	10
Haguenau	241.54	206.04	22	13.5
Dijon	159.93	138.17	13.96	7.8
Cambrai	193.88	164.88	20	9
Reims Neuvillette	173.49	148.49	17	8
Mondelange	184.68	155.55	11	18.13
Montbéliard	167.83	140.03	19.96	7.84
Creil	241.95	203.95	21	17
Livry Gargan	280.03	248.03	18	14
Evreux	213.74	185.74	15	13
Massy	393.51	355.51	24	14
Dreux	191.93	158.93	16	17
Blois	176.04	147.24	11	17.8
Limoges	212.23	180.23	19	13
Vichy	224.76	193.76	13	18
Clermont Ferrand	269.97	238.97	20	11
Alès	273.37	240.86	21.52	11
Bourgoin Jallieu	54.03	48.03	4	2
Amphion	235.99	202.09	16	17.9
Arcueil	210.62	178.84	21.78	10
Val d'Yerres	274.28	244.49	20.79	9
Garges	157.07	137.07	8	12
Strasbourg	446.78	402.96	30.82	13
Nancy	374.09	333.09	27	14
Bruay	245.76	213.76	24	8
Wattignies	206.97	181.97	13	12
Lens	249.92	212.92	21	16
Moulins les Metz	298.45	263.45	13	22
Colmar	338.66	298.66	25	15
Wittenheim	298.05	260.16	25	12.89
Metz Technopole + Cora en Ville	316.91	280.95	18.96	17
Dorlisheim	252.44	219.04	20.13	13.27
Caen	238.53	202.53	25	11
Courrières	165.26	142.26	11	12
Reims Cormontreuil	291.05	253.05	26	12
Villers Semeuse	293.97	257.97	23	13
Belfort	212.84	178.51	18.49	15.84
Flers	237.43	210.43	17	10
Pavillon Sous Bois	NC	NC	NC	NC
Rennes	186.49	156.49	20	10
Croissy (siège social) + CSP + STR + PFT	CSP Metz: 59.47 CSP Essey : 50.80 STR : 30 PFT : 55 Non al : 135.2 BG : 237.7 Total : 568.17	CSP Metz : 39.47 CSP Essey : 42.8 STR : 19 PFT : 15 Non al : 38 BG : 16.3 Total : 170.57	CSP Metz : 13 CSP Essey : 6 STR : 4 PFT : 5 Non al : 25.8 BG : 23 Total : 76.8	CSP Metz : 7 CSP Essey : 2 STR : 7 PFT : 35 Non al : 71.40 BG : 198.40 Total : 320.8
TOTAL	14 362.55	11 971.69	1 216.12	1 174.74

*Date prévue pour les élections par magasins (trimestre ou semestre)

ARTICLE 3 – PREMIERE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL D’ENTREPRISE

Les parties conviennent que la première mise en place du CSECE de Cora se fera à l’issue de la dernière élection de CSE d’établissement du cycle électoral qui s’étendra de janvier 2019 à novembre 2019.

En décembre 2019 au plus tard, il sera alors procédé à l’élection des membres du CSECE, désignés pour 4 ans.

A ce titre, les parties conviennent de proroger les mandats des élus du Comité Central d’Entreprise actuel jusqu’au 30/11/2019.

Toutefois, la perte du mandat d’élu au sein du Comité d’établissement emportera perte du mandat d’élu CCE conformément au Code du Travail.

ARTICLE 4 – NOMBRE ET REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL D’ENTREPRISE

En application de l’article R 2316-1 du Code du Travail, le Comité social économique central d’entreprise est composé de 25 titulaires et 25 suppléants au maximum, sauf accord collectif conclu avec l’ensemble des organisations syndicales.

Conformément à cette disposition, et afin d’assurer la meilleure représentation possible des salariés de Cora, les parties conviennent de porter le nombre de titulaires à 32 et le nombre de suppléants à 32 également, soit 64 sièges au total.

Parmi ces sièges, 5 sièges titulaires et 5 sièges suppléants seront réservés à l’encadrement. L’encadrement réunit les salariés du 2^nd collège composé des agents de maitrise et cadres, classification appréciée en référence aux classifications de la CCN.

Les établissements se verront attribuer en alternance après chaque cycle électoral de 4 ans, le siège titulaire puis le siège suppléant. A date de signature du présent accord, les 32 premiers établissements de la liste bénéficieront en priorité des sièges titulaires (annexe 2). Lors du renouvellement de l’instance, les sièges titulaires reviendront aux 32 autres établissements de Cora.

Parmi ces sièges, les sièges réservés à l’encadrement seront attribués selon les conditions suivantes :

Deux de ces sièges (soit 1 siège titulaire & 1 suppléant par roulement) seront attribués aux établissements suivants :

• Cora Informatique

• Siège

Les autres sièges seront attribués par roulement selon la répartition jointe en annexe 3.

Les établissements dans lesquels seront désignés des représentants de l’encadrement ne procèderont pas à la désignation de représentants du 1er collège pour le cycle électoral concerné.

ARTICLE 5 – REPRESENTATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES

Les organisations syndicales représentatives au sein de Cora auront la possibilité de désigner chacune 1 représentant syndical au Comité Social économique central d’entreprise ainsi qu’un représentant suppléant.

Conformément à l’article L2316-7 du code du travail, le représentant syndical au comité social économique central d’entreprise est choisi soit parmi les représentants de l'organisation syndicale désignative aux Comité sociaux économiques d’établissement, soit parmi les membres élus de ces comités.

Le représentant syndical au Comité Social Economique Central d’entreprise bénéficie d’un crédit de 25 heures de délégation par mois.

ARTICLE 6 – ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL D’ENTREPRISE

Chaque comité social économique d'établissement élira son représentant titulaire ou suppléant au Comité Social Economique Central d’Entreprise par un vote à bulletin secret.

Seront électeurs : les élus titulaires du CSE de l’établissement concerné, ainsi que les élus suppléants remplaçant un titulaire absent. Le suppléant sera désigné par le représentant de la liste concernée, conformément aux dispositions du code du travail.

Sont éligibles :

-  en qualité de titulaire au comité social économique central d’entreprise : les élus titulaires du comité social économique d'établissement ;

-  en qualité de suppléant au comité social économique central d’entreprise : les élus titulaires ou suppléants du comité social économique d'établissement.

Le vote aura lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour, chaque électeur votant en une seule fois pour un candidat titulaire ou un candidat suppléant selon le roulement prévu au Protocole d’Accord Préélectoral.

En cas de partage des voix le candidat ayant obtenu le plus de suffrages lors de l'élection du CSE sera proclamé élu. En cas d’égalité de suffrages lors de l’élection du CSE entre deux candidats susceptibles d’être élus au CSECE, le candidat le plus âgé des deux sera proclamé élu. Le résultat du vote sera consigné dans le procès-verbal établi suite à la réunion au cours de laquelle le vote a eu lieu.

En l’absence de candidature dans le périmètre concerné par l’élection d’un titulaire ou d’un suppléant au CSECE, la carence est constatée au procès-verbal de la réunion du CSE concerné.

Des élections seront à nouveau organisées au sein du CSE concerné si une candidature est présentée durant les 4 ans d’attribution du siège à l’établissement. Le membre du CSECE est alors élu pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 7 – DUREE DES MANDATS

La durée du mandat des membres du CSECE est de 4 ans.

La perte du mandat d’élu au sein du CSE avant l’échéance de 4 ans (démission du mandat ou départ de l’établissement), entraine la cessation des fonctions au CSECE : en ce cas, l’établissement procède à l’élection d’un nouveau membre au CSECE pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 8 – DATE DE L’ELECTION

Chaque CSE devra organiser l'élection de son représentant dans un délai d’un mois maximum à compter de la date à laquelle les membres du CSE auront été élus ou renouvelés.

ARTICLE 9 – SUIVI DE L’ACCORD

Pour la durée d’application du présent protocole d’accord, le suivi sera réalisé par le biais de la Commission de suivi du CSECE prévue par l’accord portant sur le fonctionnement du CSECE du 09/11/2018.

ARTICLE 10 – PUBLICITE DU PRESENT ACCORD

Un exemplaire du présent accord et des avenants éventuels est communiqué au CSECE et aux délégués syndicaux.

Il est également communiqué pour information aux CSE et tenu à disposition du personnel.

Il sera déposé par l'employeur sur le site Téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et remis au conseil de Prud'hommes de Meaux.

ARTICLE 7 – DUREE ET DEPOT DE L’ACCORD

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le premier jour du mois qui suit le jour de son dépôt, que l’entreprise s’engage à réaliser dès expiration du délai d’opposition.

Il peut faire l’objet d’avenants, signés dans les conditions de droit commun.

Chaque signataire peut dénoncer sa signature avec un délai de préavis d’un mois.

Fait à Croissy Beaubourg

le 09/11/2018

Pour CORA SAS :        

Madame XXX Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet

Pour la SAS CORA

Pour les Organisations Syndicales :

Pour la CFTC
Pour la CGT
Pour FO
Pour la CFE CGC
Pour la CFDT

Annexe 1 : Liste des 61 magasins de Cora SAS

Les parties rappellent que les 61 hypermarchés de Cora sont les suivants :

Code	Nom des magasins
GA	CORA GARGES
ST	CORA STRASBOURG
WA	CORA WATTIGNIES
NA	CORA NANCY
BR	CORA BRUAY
LE	CORA LENS
CO	CORA COLMAR
WI	CORA WITTENHEIM
MB	CORA METZ-TECHNOPOLE (Y COMPRIS CORA EN VILLE DE METZ)
MM	CORA MOULINS LES METZ
RC	CORA REIMS CORMONTREUIL
VS	CORA VILLERS SEMEUSE
CR	CORA COURRIERES
SO	CORA SOISSONS
DI	CORA SAINT DIE
DZ	CORA SAINT DIZIER
VE	CORA VESOUL
SA	CORA SARREBOURG
TO	CORA TOUL
VD	CORA VERDUN (Y COMPRIS CORA EN VILLE VERDUN)
SR	CORA SARREGUEMINES
RM	CORA REMIREMONT
ES	CORA ESSEY LES NANCY (Y COMPRIS L’ETABLISSEMENT ADMINISTRATIF)
ER	CORA ERMONT
DN	CORA DORNACH
DU	CORA DUNKERQUE
SQ	CORA SAINT QUENTIN
DL	CORA DOLE
LU	CORA LUNEVILLE
FL	CORA FLERS / VILLENEUVE D'ASQ
MC	CORA SAINTE MARIE AUX CHENES
FB	CORA FORBACH
CA	CORA CAMBRAI
RN	CORA REIMS NEUVILLETTE
MD	CORA MONDELANGE
CL	CORA CREIL
LG	CORA LIVRY GARGAN
MA	CORA MASSY
DR	CORA DREUX
BL	CORA BLOIS
LM	CORA LIMOGES
VI	CORA VICHY
CF	CORA CLERMONT FERRAND
AL	CORA ALES
BJ	CORA BOURGOIN JALLIEU
AU	CORA AUXERRE
ML	CORA MONTBELIARD
AV	CORA SAINT AVOLD
GR	RECORD GROSBLIEDERSTROFF
HA	CORA HAGUENAU
DH	CORA DORLISHEIM
EV	CORA EVREUX
BE	CORA BELFORT
DJ	CORA DIJON
SM	CORA SAINT MALO
CN	CORA CAEN
RS	CORA RENNES
AR	CORA ARCUEIL
VY	CORA VAL D'YERRES
AM	CORA AMPHION
PB	PAVILLON SOUS BOIS

Annexe 2 : Rotation des sièges entre établissements distincts de Cora SAS

Les parties conviennent que la rotation des sièges entre établissements distincts de Cora sera la suivante :

Tout établissement ayant eu un poste de titulaire 2ème collège se verra automatiquement attribuer un poste de suppléant puis de titulaire 1^er collège lors des deux cycles électoraux suivants.

Sièges titulaires 2020 - 2024 Sièges suppléants 2025 - 2029 etc	Sièges suppléants 2020 - 2024 Sièges titulaires 2025 - 2029 etc
Alès	Amphion
Arcueil	Auxerre
Bruay	Belfort
Cambrai	Blois
Clermont Ferrand	Bourgoin Jallieu
Colmar	Caen
Courrières	Cora Informatique
Croissy Beaubourg (siège) + CSP + STR + PFT	Creil
Dornach	Dijon
Dunkerque	Dole
Dreux	Dorlisheim
Flers	Ermont
Garges	Essey les Nancy
Grosbliederstroff	Evreux
Lunéville	Forbach
Massy	Haguenau
Metz Technopole	Lens
Mondelange	Limoges
Montbéliard	Livry Gargan
Moulins les Metz	Nancy
Plateformes	Pavillon Sous Bois
Remiremont	Reims Cormontreuil
Rennes	Reims Neuvillette
Saint Dizier	Saint Avold
Sarreguemines	Saint Dié
Soissons	Sainte Marie Aux Chênes
Strasbourg	Saint Malo
Val d'Yerres	Saint Quentin
Vesoul + 1 VE	Sarrebourg
Vichy	Toul
Villers Semeuse	Verdun
Wattignies	Wittenheim

Annexe 3 : Roulement des sièges réservés à l’encadrement

Les parties conviennent que les sièges réservés à l’encadrement seront attribués selon la rotation ci-dessous :

Cycle électoral	Sièges titulaires 2020 - 2024 Sièges suppléants 2025 - 2029 etc	Sièges suppléants 2020 - 2024 Sièges titulaires 2025 - 2029 etc
2020 - 2024	Croissy Beaubourg (siège) + CSP + STR + PFT	Cora Informatique
	Colmar	Limoges
	Dreux	Nancy
	Soissons	Reims Neuvillette
	Strasbourg	Toul
2025 - 2029	Cora Informatique	Croissy Beaubourg (siège) + CSP + STR + PFT
	Auxerre	Alès
	Creil	Clermont Ferrand
	Essey les Nancy	Massy
	Saint Quentin	Sarreguemines
2030 - 2034	Croissy Beaubourg (siège) + CSP + STR + PFT	Cora Informatique
	Arcueil	Blois
	Dornach	Dole
	Lunéville	Lens
	Plateformes	Reims Cormontreuil
2035 - 2039	Cora Informatique	Croissy Beaubourg (siège) + CSP + STR + PFT
	Amphion	Bruay
	Dorlisheim	Dunkerque
	Haguenau	Metz Technopole
	Sainte Marie Aux Chênes	Rennes
2040 - 2044	Croissy Beaubourg (siège) + CSP + STR + PFT	Cora Informatique
	Cambrai	Belfort
	Garges	Dijon
	Mondelange	Livry Gargan
	Saint Dizier	Saint Avold
2045 - 2049	Cora Informatique	Croissy Beaubourg (siège) + CSP + STR + PFT
	Bourgoin Jallieu	Courrières
	Ermont	Flers
	Pavillon Sous Bois	Moulins les Metz
	Saint Malo	Val d'Yerres
2050 - 2054	Croissy Beaubourg (siège) + CSP + STR + PFT	Cora Informatique
	Grosbliederstroff	Caen
	Montbéliard	Evreux
	Remiremont	Sarrebourg
	Vesoul + 1 VE	Wittenheim
2055 - 2059	Cora Informatique	Croissy Beaubourg (siège) + CSP + STR + PFT
	Forbach	Vichy
	Saint Dié	Villers Semeuse
	Verdun	Wattignies
	ETC …