Accords d'entreprise chez
Les négociations entre la direction de et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de
Siret :
Adresse :
Siret : 78867463800028
Adresse :
- Accord d'entreprise n° 2023-01 portant sur la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale composée de Maine-et-Loire et Anjou Atlantique Accession (2023-05-02)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise n° 2021-05 instituant les garanties complémentaires "incapacité invalidité décès" (2023-04-04)
- Accord d'entreprise n°2023-02 portant sur le fonctionnement du Comité Social et Economique et sur le développement du dialogue social (au sein de l'Unité Economique et Sociale entre Maine-et-Loire Habitat et Anjou Atlantique Accession (2023-04-04)
- Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise n° 2021-04 instituant un régime complémentaire de remboursement "frais de santé" (2023-04-04)