Accords d'entreprise chez BAIE D'ARMOR TRANSPORTS
Les négociations entre la direction de BAIE D'ARMOR TRANSPORTS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BAIE D'ARMOR TRANSPORTS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BAIE D'ARMOR TRANSPORTS
Siret : 78961009400029
Adresse : null
- ACCORD NAO 2021-2022-2023 (2021-04-02)
- AVENANT NAO (2022-04-05)
- ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2022-04-05)
- ACCORD D ENTREPRISE SUR LE PLAN DE MOBILITE (2022-08-10)
- AVENANT A L ACCORD SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-08-10)
- ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-08-10)
- ACCORD PRE ELECTORAL CSE (2023-04-03)
- ACCORD PRE ELECTORAL CONSEIL DE DISCIPLINE (2023-04-03)
- AVENANT 2023 DES NAO 2021 (2023-04-07)
BAIE D'ARMOR TRANSPORTS
Siret : 78961009400011
Adresse : 8 Rue des Clôtures 22000 Saint-Brieuc
- PROTOCOLE D ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-03-23)
- ACCORD SUR LA PRIME CHALLENGE CONDUCTEUR (2018-06-22)
- ACCORD D ENTREPRISE SUR L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2018-06-22)
- ACCORD SUR LA FORFAITISATION (2019-05-28)
- accord instituant le vote électronique pour les élections du cse et du conseil de discipline (2019-02-25)
- protocole d accord préalable aux élections des memebres du conseil de discipline (2019-02-26)
- Protocole d accord préalable aux élections des représentants du comité social éconimique (2019-02-26)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (2018-12-19)