Accord d'entreprise "ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AVENANT N 3" chez OXXO EVOLUTION (Siège)

ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE Avenant n°3

ENTRE,

La Société OXXO Evolution, dont le siège social est situé 3, route de Jalogny 71250 CLUNY représentée par XXXX en sa qualité de Directeur Général dûment habilité à l’effet de signer les présentes,

ci-après dénommée « L’Entreprise » ou « La Société »

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale UNSA représentée par XXXX agissant en qualité de Déléguée Syndicale,

L’organisation syndicale CGT, représentée par XXXX agissant en qualité de Délégué Syndical.

D’AUTRE PART

Cette négociation s’est déroulée au travers de la réunion bilatérale tenue le 14 septembre 2021 entre l’UNSA, représentée par XXXX, déléguée syndicale, assistée de XXXX et XXXX assesseurs; la CGT représentée par XXXX, délégué syndical et la société Oxxo Evolution représentée par XXXX directeur général assisté par XXXX, directeur ressources humaines.

PRÉAMBULE

Les répercussions de la pandémie de la Covid 19 sur le monde du bâtiment et en particulier sur celui de la construction neuve, principal marché travaillé par Oxxo Evolution, ont amené la Direction et les Organisation Syndicales à discuter des modalités de mise en œuvre du dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée. C’est dans ce contexte qu’a été signé un accord spécifique le 25 septembre 2020.

Cet accord a été signé pour une période allant du 1^ier octobre 2020 et pouvant aller jusqu’au 30 septembre 2023. Toutefois, le législateur a prévu que des périodes de 6 mois devaient cadrer le recours à l’APLD.

C’est ainsi, qu’une première période de 6 mois a été mise en place au sein de la plupart des établissements d’Oxxo Evolution entre le 1^ier octobre 2020 et le 31 mars 2021. Par avenant signé le 24 mars 2021, il a été décidé par les partenaires sociaux de recourir à une seconde période d’Activité Partielle de Longue Durée et ce entre le 1^ier avril et le 30 septembre 2021.

Cette seconde période de 6 mois est en passe de se terminer.

Cet avenant a pour objet de dresser un bilan du recours à l’Activité Partielle de Longue Durée sur cette seconde période et de mettre en œuvre les dispositions d’une nouvelle période allant du 1^ier octobre 2021 au 31 mars 2022.

ARTICLE 1 – BILAN DU RECOURS AU DISPOSITIF D’ACITIVITE PARTIEL DE LONGUE DUREE.

Il est rappelé que le bilan présenté ne tient compte que du dispositif APLD. Ne sont pas inclus, les salariés qui, en raison de la crise sanitaire, sont isolés pour raisons médicales et qui bénéficient du dispositif classique de recours au chômage partiel.

Article 1-1 : Bilan des heures et des montants indemnisés par établissements entre le 1^ier avril et le 30 septembre 2021.

Nous estimons le recours à l’APLD de septembre 2021 à environ 200 heures.

La graphique suivant reprend le nombre d’heures de recours au dispositif APLD depuis le début de sa mise en place, soit le 1^ier octobre 2020, ce qui nous permet d’analyser son évolution chez Oxxo Evolution et ainsi de comparer deux périodes.

Lors des six premiers mois du dispositif APLD, Oxxo Evolution avait utilisé 5 216 heures. Avec l’estimé de septembre 2021, l’entreprise devrait utiliser 2 106 heures. Nous avons une baisse significative du recours au dispositif entre les deux périodes puisqu’il a été divisé par 2.47.

Sur les 11 établissements qui constituent Oxxo Evolution, nous en avons 9 qui ont eu recours au dispositif APLD et ce sur les deux périodes. Les seuls établissements sur lesquels nous n’y avons pas eu recours sont l’Est et Seurre dans la mesure où leur activité n’a pas été impactée pour le moment. Sur ce point il n’y a pas eu d’évolution.

Bilan des heures réalisées sur la période

Bilan des montants indemnisés sur la période

Nous observons deux légers pics sur les 6 derniers mois. Le premier s’observe en juin et s’explique entre-autres par une baisse de l’activité « Saisie de Commandes Fourniture et Pose » qui a entrainé une baisse du temps de travail plus importante que d’habitude dans ce service. Le second pic s’observe en août. Traditionnellement, l’entreprise ferme entre deux et trois semaines ses établissements. Les clients d’Oxxo Evolution ont fermé sur la période estivale 2021, raison pour laquelle nous avons maintenu l’organisation habituelle des congés d’été. Toutefois, nous avons de jeunes embauchés dans notre structure, en particulier au sein de l’agence Midi Pyrénées. N’ayant pas ou peu de congés payés, nous avons donc utilisé le dispositif d’activité partielle pour réduire leur temps de travail et accompagner la fermeture de l’entreprise.

Article 1-2 : Bilan des heures par services sur la période.

Les estimations faites sur le mois de septembre 2021, indiquent que les services qui resteront impactés par le dispositif APLD seront les ressources humaines, la qualité, la communication, l’informatique et la logistique ainsi que l’agence Nord et l’agence Ouest.

Sur la seconde période, nous pouvons constater que le dispositif n’a pas été utilisé dans les services Production. Ces sont surtout les services supports qui ont été impactés : les ressources humaines, l’informatique, la qualité, la saisie de commandes Fourniture et Pose, la communication et la logistique sont des services dans lesquels l’activité a été réduite en raison de la baisse d’activité qui continue à impacter l’entreprise.

Par ailleurs, au niveau du réseau commercial, nous pouvons observer que les agences Nord et Midi Pyrénées sont les plus impactés par la réduction du temps de travail. Le nombre de chantiers gérés par ces agences a diminué, ce qui explique le recours au dispositif en particulier sur les mois d’avril et mai.

Article 1-3 : Bilan des heures par métier

Lors de la première période APLD, nous avions un peu moins de 50 métiers impactés par le dispositif. Sur la seconde période, nous en avons deux fois moins puisque nous en comptabilisons 24.

Le métier d’agent industriel reste le plus impacté dans l’entreprise. Certains salariés ont été contraints de garder les enfants pendant la troisième période de confinement. Les assistantes commerciales en particulier pour les agences Ouest et Nord restent également impactées. Viennent ensuite les conducteurs de travaux en particulier sur l’agence Nord et Midi Pyrénées qui ont vu leur activité habituelle baisser dans l’exploitation des chantiers.

Article 1-4 : Bilan du nombre de personnes impactées par métier.

Si lors de la première période nous enregistrions un peu plus de 55 personnes en moyenne impactées par le dispositif APLD, nous n’en enregistrons plus que 19 sur la seconde période.

L’analyse croisée des heures et du nombre de personnes impactée par l’APLD nous donne une indication sur l’aide que nous apporte le dispositif dans le maintien des emplois.

En synthèse nous pouvons donc indiqué que le recours au dispositif d’activité partielle baisse de manière significative entre les deux périodes. Cette tendance est donc rassurante, mais elle montre également que nous avons tout intérêt à rester vigilants et à conserver le dispositif en place d’autant que nous verrons que notre visibilité quant à l’activité reste très faible et que la tension sur l’approvisionnement des matières premières reste vive.

ARTICLE 2 – BILAN SUR LES ENGAGEMENTS D’OXXO EVOLUTION EN MATIERE D’EMPLOI ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE.

Article 2-1 : un maintien dans l’emploi.

Les effectifs ont évolué au cours de la seconde période d’APLD, toutefois, il n’y a pas eu de licenciements pour motifs économiques.

Les effectifs présentés ci-dessous tiennent compte des entrées et sorties prévues au cours de septembre 2021.

Les effectifs sur la période du 1^ier avril au 30 septembre :

	CDD	CDI
Effectif compris dans périmètre de l’accord/DU	7	319
Effectif de l’entreprise au 01/04/2021	7	306
Effectif de l’entreprise à la date du bilan 30 septembre 2021	2	304

Etat des lieux entrées/sorties sur la période du 1^ier avril au 30 septembre

Les sorties	Nombre
Licenciement motif personnel	1
Licenciement motif économique	0
Ruptures conventionnelles	3
Retraite	1
Fin de contrat	5
Démission	8
Les entrées	CDD	CDI
	1	10

Il faut noter que nous avons depuis plusieurs années un fort turn over sur un certain nombre de métiers associés au commerce et à l’exploitation, ce qui reste un point de vigilance pour l’entreprise.

Le licenciement pour motif personnel est un licenciement pour faute grave.

Les fins de contrat sont liées à 4 contrats en alternance et 1 contrat à durée déterminée opéré dans le cadre d’un remplacement.

Sur le plan des recrutements, nous avons à ce jour 5 postes ouverts :

• Un responsable d’exploitation sur la région IDF,

• Un chef de projets R&D.

• Un technicien SAV sur la région Rhône Alpes

• Deux techniciens Etudes et Commandes pour le service fourniture seule.

Hormis la gestion disciplinaire, les départs de type démission et départs en retraite, les parties signataires réaffirment leur volonté de maintenir l’emploi et la compétence au sein de l’entreprise. Par ailleurs si la situation économique venait à se dégrader, elles conviennent de se rencontrer pour envisager toutes les solutions permettant de maintenir l’emploi (réduction plus importante du temps de travail,…) et ce avant la fin de cette nouvelle période de 6 mois.

Article 2-2 : une possibilité de transférer de la main d’œuvre indirecte sur de la main d’œuvre directe.

Contrairement à la première période, nous n’avons pas utilisé la possibilité de transférer les personnes qui occupent des postes dits indirects sur des postes directs entre le 1^ier avril et le 30 septembre 2021. Le technicien qualité et le technicien méthodes qui étaient concernés, se sont vus proposer des postes plus pérennes au sein de l’organisation.

Article 2-3 : une possibilité de transférer un salarié sur un nouveau poste.

Au cours de cette seconde période, nous souhaitions limiter au maximum le recrutement de personnes extérieures. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé à plusieurs salariés des postes ouverts.

Dans ce cadre, nous avons donc promu :

• Un salarié sur un poste de Responsable d’Agence sur Antony

• Un salarié sur un poste d’Attaché Technico Commercial sur Antony

• Un salarié sur un poste de Responsable Formation Oxxo Académie

• Un salarié sur un poste de Technicien Etude de Prix

• Un salarié sur un poste d’Attaché Technico Commercial sur les agences BAFC et Rhône-Alpes

• Un salarié sur un poste de Conducteur de travaux BAFC.

• Un salarié sur un poste d’Agent de Maintenance.

• Un salarié sur un poste de Pilote.

C’est aujourd’hui cette capacité à promouvoir en interne certains postes qui nous permet de réduire l’impact de l’APLD.

Article 2-4 : un accompagnement à la mobilité géographique.

Au cours de cette seconde période, nous n’avons pas accompagné à la mobilité géographique. Contrairement à la première période nous n’avons pas eu besoin de renforcer ponctuellement un établissement à l’aide de compétences spécifiques. Quant aux mobilités plus pérennes, nous n’avons pas beaucoup de personnes qui se disent mobiles géographiquement.

Article 2-5 : les engagements en matière de formation professionnelle.

Le bilan de compétence

A ce jour, nous n’avons pas eu de demande de la part des salariés impactés par le dispositif APLD de bilan de compétence.

Un plan de formation 2021 qui tient compte la situation exceptionnelle

Le plan de formation 2021 a été construit et présenté à la commission formation avec un budget de 94 000 € hors rémunération, ce qui est conforme à nos engagements.

Par ailleurs, nous avons fait le choix de positionner un maximum de formation sur la période d’APLD, en particulier les formations sécurité et obligatoires. Cette décision a permis de réduire le recours au dispositif pour une partie de la population.

Sur la période du 1^ier avril 2021 au 30 septembre 2021, nous avons formé 96 salariés, dont certains qui ont participé à plusieurs sessions, ce qui représente 1 396 heures et une dépense de 35 846 € (coûts pédagogiques.

Les formations qui ont été réalisées sont les suivantes :

Des transferts de postes qui sont systématiquement accompagnés.

Les 8 salariés qui ont été promus ont été accompagnés. La plupart du temps, ils sont mis en binôme avec un collègue qui connait bien le métier. Nous accompagnons également 2 personnes sur du coaching individualisé pour les aider dans la prise de leur nouvelle fonction. Nous avons également organisé une formation technique dans le domaine de la réglementation acoustique et thermique à laquelle a participé un nouveau promu. Au cours du dernier trimestre, nous allons organiser un accompagnement technique et certifiant dans la pédagogie et dans la maintenance.

Article 3 – Bilan des modalités d’information des représentants du personnel et des organisations syndicales.

Chaque mois, lors de la réunion ordinaire du Comité Social et Economique, une information est faite sur le dispositif de recours au chômage partiel. Par ailleurs, la Direction Générale informe les représentants des orientations du carnet de commande et par voie de conséquence de l’activité.

Un bilan est systématiquement communiqué par établissement et une projection des services qui pourraient être impactés par le dispositif est faite pour le mois suivant.

Article 4 – Diagnostic actualisé de la situation financière et de l’activité de l’entreprise.

Sur le plan de l’activité.

Lors de la signature de l’accord APLD, nous indiquions qu’en 2019, l’entreprise était structurée pour produire et vendre 170 000 menuiseries. C’est une cible volumétrique que nous souhaitons retrouver pour poursuivre le développement et donc la pérennité de l’entreprise. En 2020, nous avons vendu un peu plus de 121 000 menuiseries et avons construit un budget à 142 870 menuiseries pour 2021.

A ce jour nous constatons une baisse du nombre de permis de construire qui avoisine les 25% par rapport à 2019. Notre activité, très orientée « Construction neuve » reste donc très impactée par cette orientation du marché. Nous avions donc prévu la baisse du marché du neuf mais pensions pouvoir la compenser par celui de la rénovation. Le gouvernement a lancé un plan de relance avec notamment des fonds pour les bailleurs sociaux. Lorsque ces fonds se débloqueront, des programmes de rénovation à grande échelle pourront être lancés. Néanmoins, pour le moment, peu d’appel d’offres sortent et nous restons un acteur secondaire sur ce marché. Ce contexte de la construction entraine une baisse du marché de la Fourniture et Pose. Nous sommes actuellement en dessous de nos prévisions, ce qui ne manquera pas d’avoir un impact sur l’activité à la fois des agences et du site de production en 2022.

Fort heureusement, le marché de la Fourniture seule progresse et se trouve au-dessus de nos prévisions. C’est un marché qui ne nous permet pas d’avoir une visibilité correcte des volumes que nous allons devoir produire et surtout qui ne compense pas la baisse observée sur la Fourniture et Pose.

L’équilibre économique reste donc fragile au vu du contexte marché, c’est la raison pour laquelle il convient de rester prudent et de maintenir le dispositif APLD en place.

L’une des conséquences économiques associées à la pandémie de Covid 19 est l’approvisionnement des matières premières. Nous avons des fournisseurs dont la production a été ponctuellement stoppée faute de composants ou matériaux. Par ailleurs, dans le secteur du bâtiment, l’approvisionnement en matière pourrait devenir un problème et avoir pour conséquence de stopper plus ou moins longtemps un chantier. Cette tension sur le marché des matières devrait se poursuivre sur le dernier quadrimestre 2021 et début 2022. C’est aussi la raison pour laquelle nous devons rester prudent et maintenir le dispositif APLD en place.

A fin août 2021, nous avons vendu 86 234 menuiseries et prévoyons 13 500 sur septembre. Nous restons donc sur une projection de 135 000 menuiseries vendus en 2021, ce qui reste en dessous de ce que nous avons annoncé.

Par ailleurs, notre manque de visibilité nous contraint à rester prudent. Nous savons que jusqu’à environ 10 000 menuiseries par mois, nous n’avons pas besoin d’utiliser le dispositif d’APLD pour la main d’œuvre directe, toutefois nous ne connaissons à ce jour pas du tout la façon dont seront répartis les volumes des 6 prochains mois.

Face à ces perspectives, il convient de poursuivre le dispositif APLD pour une nouvelle période de 6 mois qui débutera le 1^ier octobre 2021 et se terminera le 31 mars 2022 à la fois pour les services supports mais aussi pour les services opérationnels.

Sur le plan économique

La prise de commande reste un problème en 2021. Le marché de la fourniture et pose est actuellement très bataillé. Nous devons prendre en considération la hausse du prix des matières premières, en particulier le PVC et le métal qui ne cessent d'augmenter depuis le début de l’année.

L’année 2021 restera en deçà de ce que nous avons connu en 2019 sur le plan des volumes.

Il convient donc de poursuivre le dispositif APLD pour les 6 prochains mois.

Sur le plan stratégique

La stratégie de l’entreprise développée dans l’accord initiale reste la même.

• Le développement, la production et la commercialisation de la gamme aluminium.

• Le développement de la prise de marché dans la rénovation.

Toutefois la mise en œuvre de cette stratégie ne devrait pas avoir d’effet avant 2022.

Article 5 – Une troisieme période de 6 mois d’activité partielle de longue durée.

Les parties signataires conviennent de débuter une troisième période d’activité partielle de longue durée qui commencera le 1^ier octobre 2021 et se terminera le 31 mars 2022 et ce dans les conditions décrites dans les articles 4 et 5 de l’accord initial et ce sur l’ensemble des établissements de l’entreprise.

Article 6 – Les activités et les emplois sur lesquels s’applique le dispositif d’activité partielle de longue durée sur la deuxieme période.

L’entreprise reste structurée pour vendre et produire 170 000 menuiseries par an. Le budget 2021 estime les volumes à 142 870 menuiseries. Tous les métiers de l’entreprise peuvent donc être impactés par la réduction du temps de travail mais dans des proportions différentes.

Article 6.1 : la main d’œuvre dite directe.

Avec 10 000 menuiseries par mois nous avons besoin de 5 équipes d’assemblage. En revanche, si nous sommes sur des volumes inférieurs nous devrons passer à 4 équipes ou stopper une activité pendant plusieurs jours.

Par ailleurs, nous nous devons de rester vigilants par rapport au contexte d’approvisionnement des matières premières et ses possibles conséquences sur la production de nos produits et sur les chantiers de nos clients.

C’est la raison pour laquelle, il est prudent de prévoir de la réduction du temps de travail et le recours à l’activité partielle de longue durée pour la main d’œuvre directe qui est représentée par les postes d’agent industriel, de cariste, de magasinier, de polyvalent, de pilote. Ces postes s’articulent autour des activités de débit, d’assemblage, de soudure et de manutention de composants produits semi-finis et produits finis.

Article 6.2 : la main d’œuvre dite indirecte.

• Les métiers industriels.

Lorsque la main d’œuvre directe est impactée, les répercussions sur la main d’œuvre indirecte sont encore plus fortes.

C’est pourquoi, il est important de prévoir de la réduction du temps de travail et le recours à l’activité partielle de longue durée sur les postes de directeur des opérations industrielles, responsable d’unité de production, responsable logistique, responsable d’ilot, responsable maintenance, technicien de maintenance, chef d’équipe, ingénieur et technicien méthodes, technicien ordonnancement, approvisionneur, assistant logistique, responsable QHSE, technicien HSE, Technicien qualité, responsable saisie de commande, technicien saisie de commande, responsable SAV et techniciens SAV. .

• Les métiers commerciaux et d’exploitation des chantiers.

Les bureaux d’études et le département devis FS et ADV restent dimensionnés pour un volume supérieur à celui que nous allons avoir en 2021 et début 2022. Néanmoins, nous devrons répondre aux demandes de nos clients et prospects. Dans ces services, l’activité ne va pas être régulière, nous allons assister à des pics et des creux d’activité lors des prochains mois.

Il reste prudent de prévoir une réduction du temps de travail et le recours à l’activité partielle de longue durée sur les postes d’ assistant ADV, assistant commercial, assistant de direction, cadre technique, chargé d’études service commercial, dessinateur, responsable BEB, technicien étude de prix, technicien étude et commande.

Les agences ont toutes une proportion de commerce et d’exploitation. Avec la difficulté rencontrée sur la Fourniture et pose, le nombre de chantiers en cours peut diminuer au cours de l’année 2021 et début 2022. Il est donc prudent de prévoir une réduction du temps de travail et le recours à l’activité partielle de longue durée pour les métiers d’exploitation et ce sur l’ensemble de nos agences. Les postes concernés seront, les responsables d’exploitation, des conducteurs de travaux et assistants, des préparateurs, des métreurs et des techniciens de fin de chantier.

Quant à l’activité commerciale, il est clair que ces métiers doivent être en première ligne pour entretenir nos clients, répondre aux cahiers des charges et prospecter de nouveaux clients tant dans le domaine du neuf que dans celui de la rénovation. Les Attachés Technico-Commercial, les chargés d’affaires, les ingénieurs d’affaires, les chefs d’agence et les directeurs de région ne devraient pas être impactés par la réduction du temps de travail, mais la prudence nous incite à le prévoir.

• Les métiers supports.

Ils resteront probablement les plus impactés par une réduction du temps de travail du fait du manque de volume. Ce sont d’ailleurs ces métiers qui sont les plus impactés.

Les services financiers, achats, ressources humaines, juridique, informatique et communication resteront impactés par une activité partielle le temps que les volumes reviennent. Ainsi, les postes, de responsable achats, d’acheteur, d’analyste programmeur, de responsable communication, responsable projets, technicien projet, de chef comptable, d’assistant comptable, de comptable, de responsable contrôle de gestion, de contrôleur de gestion, de responsable des affaires juridique, de responsable facturation chantiers, responsable recouvrement, de chargée de missions RH, d’infirmière, de DRH et de responsable paie seront impactés par la réduction du temps de travail.

Article 7 – Les engagements En matière d’emploi et de formation professionnelle.

Les engagements de l’entreprise restent stricto sensu les mêmes que dans l’accord initial et l’avenant numéro 1.

ARTICLE 8 – DEMANDE DE VALIDATION ET PUBLICITE

L’accord d’entreprise, doit être transmis par l’employeur à la DDETS de son territoire. Un dépôt sera fait en ligne sur le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr. Dans l’attente, la transmission peut se faire par voie postale ou par courriel.

La Direccte dispose de 15 jours pour valider un accord et de 21 jours pour homologuer un document élaboré en application d’un accord de branche. Le bénéfice de l’APLD est accordé par période de 6 mois, dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 3 années consécutives. L’entrée en vigueur de cet accord est conditionnée à la validation de la Direccte.

Le présent accord sera affiché dans les lieux de travail, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.

Une copie du présent accord sera en outre laissée à la libre disposition du Personnel pour consultation, auprès de la Direction.

Article 9 - BILAN de la période

L’entreprise adressera un bilan semestriel à la Direccte en même temps que la demande de prolongation. Nous y ferons un diagnostic de la situation économique de l’entreprise, un relevé de situation sur nos engagements et nous y ajouterons le dernier procès-verbal de la réunion du Comité Social et Economique.

Fait à Cluny, le 24 septembre 2021.

Pour la société OXXO Evolution Pour l’UNSA Pour la CGT

XXXX XXXX XXXX

Directeur Général Déléguée Syndicale Délégué Syndical