Accords d'entreprise chez APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE
Les négociations entre la direction de APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE
Siret : 79402103000018
Adresse : null
- Un accord collectif d'entreprise à la prorogation des mandats des élus IRP (2017-12-21)
- Un avenant à l'accord collectif du 29/09/2014 realtif au CET (2018-01-29)
- Un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-24)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-08)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-12-17)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-17)
- ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-09-30)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-11-04)