Accord d'entreprise "Accord égalité hommes-femmes" chez APDGO - LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST (Siège)

Accord d'entreprise

Association Les Petits Débrouillards Grand Ouest 2022

Le présent accord est négocié entre :

Les petits débrouillards grand ouest, dont le siège social est situé 187, rue de Châtillon 35200 RENNES, immatriculée à l’URSSAF d'Ille et Vilaine, sous le numéro 7993459000076, représentée par xxx en sa qualité de directrice

D’une part,

Et le délégué syndical asso- solidaires xxx,

D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent accord concerne l'égalité homme-femme

Article 1 – établissements concernés par l'accord

Le présent accord concerne l'ensemble des établissements des petits débrouillards grand ouest

Siret : 79934559000076 / 79934559000027 / 79934559000035 / 79934559000050 /79934559000068.

Article 2 - Durée de l'accord

1 an

Article 3 - Calendrier, lieux de réunion et modalités de l'engagement et de mise en oeuvre :

Le présent accord a été négocié à l'occasion de deux réunions qui se sont tenues :

les 7 avril et 3 mai 2022

Article 4 - Contenu :

Les parties s'accordent sur le respect de l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes.
A postes égaux, les salarié.e.s hommes et femmes de l'association sont payés selon le même coefficient.

Il n’y a pas, d’après les chiffres fournis par la direction, de discrimination femmes-hommes concernant les temps partiels.

Article 5 – Sources :

Registre du personnel.

Article 6 – les modalités de diffusion de l'accord auprès des salarié.e.s

Le présent accord sera transmis aux salarié.e.s après signature et déposé sur l'espace partagé de travail en ligne wikitravail.

Fait à Rennes, le 3 mai 2022

• Signature des parties :

Les petits débrouillards Grand Ouest

Représentant Employeur Délégué syndical