Accords d'entreprise chez SPL RNS - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT
Les négociations entre la direction de SPL RNS - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SPL RNS - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SPL RNS - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT
Siret : 79985117500015
Adresse : null
- Accord collectif d'entreprise pour la fourrière (2018-11-20)
- Accord collectif d'entreprise relatif aux primes en lien avec l'attribution de la médaille du travail (2018-11-20)
- Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-10-11)
- Accord relatif aux primes en lien avec l'attribution de la médaille du travail (2022-02-22)
Siret : 79985117500106
Adresse :