Accord d'entreprise "Accord prime d'ancienneté 2020" chez ECOTITANIUM (ECOTITANIUM)

ACCORD

PRIME D’ANCIENNETE

ANNEE 2020

Entre

L’Entreprise ECOTITANIUM

EcoTitanium, SAS, 801 118 399 00022 dont le siège social est sis au RD 62 LD LA Croix de Biolet 63 780 SAINT GEORGES DE MONS représentée par Monsieur agissant en qualité de Président d’EcoTitanium,

Ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’une part

Et

Les membres titulaires du CSE EcoTitanium:

• , Secrétaire

• , Trésorier

D’autre part

IL A ETE NEGOCIE ET CONVENU CE QUI SUIT

Article 1. Champ d’application du présent accord

Le présent accord s’applique aux salariés non-cadres de l’entreprise ECOTITANIUM, présents à l’effectif à compter du 1^er mars 2020.

Le présent accord s’applique à ces salariés tant qu’ils demeurent inscrits à l’effectif de l’entreprise.

Article 2. Objet

Les parties décident d’atteindre une troisième étape d’évolution de la prime d’ancienneté en 2020 correspondant à la majoration des primes d’ancienneté au 1^er avril 2020 (valeur du point conventionnel à 5.07 €) d’un montant correspondant au 3/4 de l’écart entre les montants au 1^er avril 2020 et les montants de la grille cible.

Article 3. Grille cible

Les montants de la grille cible sont définis par le calcul suivant :

[Salaire minimas Grille EcoTitanium au 01/01/20 par coefficient * année d’ancienneté en %] selon la grille cible annexée au présent accord qui constitue la base de référence pour 2020 (Annexe 1).

La grille cible ne comporte aucune majoration en fonction des statuts conventionnels.

Article 4. Ancienneté

L’ancienneté prise en compte pour la mise en place de cette majoration, est celle utilisée dans le calcul de la prime d’ancienneté du collaborateur en vigueur au 1er avril 2020, et débutera à partir de la première année pleine.

Article 5. Majoration de la prime d’ancienneté

La majoration de la prime d’ancienneté est un montant calculé à la date de mise en place du présent accord selon le calcul suivant au 1^er avril 2020 :

[[montant grille prime ancienneté cible correspondant au coefficient et à l’ancienneté du collaborateur au 1^er avril 2020 – montant prime ancienneté constatée au 1^er avril 2020 à temps plein] / * 3] /4.

Ce montant définit la majoration brute versée mensuellement pour un taux d’activité à 100%. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail contractuel.

Ce montant fixe ne subit aucune revalorisation ou évolution.

Cette majoration apparait sur une ligne distincte du bulletin de paie sous l’intitulé « socle commun p.anc. 2020 ». Cette majoration ayant un caractère exceptionnel et transitoire dans l’attente de mise en place intégrale de la grille cible, elle n’est pas intégrée aux assiettes de calcul constituant les bases de rémunération. Le paiement de la majoration prend effet au 1^er janvier 2020 et ce jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 6. Evolutions conventionnelles

L’entreprise décide pour 2020, de ne pas appliquer les éventuelles évolutions conventionnelles qui seraient décidées par les chambres territoriales, de la valeur du point rentrant dans le calcul des primes d’ancienneté.

Il est précisé que le calcul du montant de la prime d’ancienneté pourra continuer à évoluer en cours d’année par changement de coefficient et/ou évolution de l’ancienneté du collaborateur.

Article 7. Durée de l’accord

Le prend accord est conclu pour la seule année 2020. Son terme est fixé au 31 décembre 2020 date à compter de laquelle il ne produit plus d’effet.

Fait à Saint-Georges-de-Mons, le 25 Mars 2020,

Pour la société ECOTITANIUM,

Pour les membres titulaires du CSE,

Annexe 1

GRILLE CIBLE PRIME ANCIENNETE ECOTITANIUM