Accord d'entreprise "Négociations annuelles obligatoires sur les salaires. Protocole d'accord pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023" chez ALLIANZ TECHNOLOGY (Siège)

Entre les soussignés :

La Société ALLIANZ TECHNOLOGY

SASU Société par actions simplifiée a associé unique Au capital social de 40 000 000 millions d’euros

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 801 184 292

Ayant son siège social au 151 - 161 boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen

Ci-après dénommée « la Société » et « l’Entreprise » représentée par M.

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives :

La CFDT représenté par M.

La SNEPSSI-CFE-CGC représenté par M.

Conformément à l’article L. 2241-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives.

A été établi le présent protocole d’accord des négociations annuelles engagées au niveau d’Allianz Technology au titre de l’année 2023 et qui se sont déroulées sur six réunions de négociation : 23 novembre, 6 décembre, 13 décembre, 19 décembre 2022, 6 janvier et 11 janvier 2023.

1. Augmentations catégorielles des salaires mensuels

Ces mesures s’appliquent à cinq catégories de salariés d’Allianz Technology, en fonction de leur rémunération annuelle (incluant le salaire fixe, le variable sur objectif et les primes mensuelles contractualisées), à l’exception des titulaires d’un contrat d’apprentissage ou des titulaires d’un contrat de professionnalisation.

Cette augmentation s’applique sur le salaire fixe annuel des salariés :

• Présents dans l’effectif au 31 décembre 2022. Il est précisé que les collaborateurs issus du transfert automatique « Gearshift Allianz Trade » au 1^er janvier 2023 seront également éligibles aux augmentations générales.

• A effet du l^er janvier 2023

2. Enveloppe d’augmentations individuelles

Il est prévu une enveloppe pour les augmentations individuelles correspondant à 5% des rémunérations annuelles brutes. Il sera déduit de cette enveloppe, le budget utilisé dans le cadre des augmentations générales décrites à l’article 1.

3. Augmentation du plafond annuel de jours monétisables du CET

Il est rappelé que le plafond de jours monétisables est de 30 jours selon l’article 12 « Utilisation du CET » de l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail du 5 janvier 2023. A titre exceptionnel en 2023, il sera possible de monétiser au maximum 60 jours par année civile parmi les jours monétisables du CET.

4. Remboursement des abonnements de transport en commun

Allianz Technology participe à hauteur de 50% au remboursement des titres d’abonnement aux transports publics. A titre exceptionnel en 2023, cette prise en charge passe à 75% à compter du mois de février.

Elle s’applique sur les titres de transport de région parisienne uniquement, et utilisés pour les déplacements des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, accomplis au moyen des services de transports publics.

La prise en charge s’effectue sur la base d’un tarif 2ème classe et du trajet le plus court, pour les cartes d’abonnement annuelles, mensuelles ou hebdomadaires, et devra faire l’objet d’un justificatif remis auprès du service des Ressources Humaines.

Pour les titres d’abonnement de transports publics hors Île de France, la prise en charge de 50% par l’entreprise est maintenue.

Il est rappelé que le remboursement des abonnements de transport en commun est cumulable avec le forfait de mobilités durables dans la limite de 600 € par an.

5. Cadeau d’ancienneté

Un cadeau sera offert symboliquement en 2023 aux salariés d’Allianz Technology, à partir de 10 ans et par tranche de 5 ans, au cours de l’année 2023, afin de récompenser leur fidélité au sein du Groupe. La valeur en euros du cadeau correspondra au nombre d’années d’ancienneté multiplié par un facteur 20 €, par tranche de 5 ans (10 ans soit 200 €, 15 ans soit 300 €, 20 ans soit 400 €, etc.)

6. Chèques CESU

Soucieuse de l’équilibre de vie professionnelle et personnelle de ses salariés et au respect de l’égalité hommes – femmes, un dispositif de chèque CESU est mis en place chaque année au sein de la Société. Le chèque CESU est un titre de paiement destiné à régler des prestations (service à la famille, service de la vie quotidienne, service aux personnes dépendantes).

Les salariés en contrat à durée indéterminée, n’étant plus en période d’essai et les salariés en contrat à durée déterminée ayant 4 mois d’ancienneté dans l’entreprise, à l’exception des titulaires d’un contrat d’apprentissage ou des titulaires d’un contrat de professionnalisation, pourront bénéficier de 1 000 € de chèques CESU, financés de la manière suivante :

• 670 € part employeur

• 330 € part salarié

De plus, les salariés reconnus travailleurs handicapés ou ayant un enfant handicapé pourront bénéficier de 1 000 € supplémentaires de chèques CESU intégralement financés par l’employeur, dans la limite du plafond annuel de 2 000 € par an et par salarié.

2 campagnes de souscription seront organisées en 2023 dont les modalités seront communiquées ultérieurement.

7. Durée de l’accord, dépôt et publicité

Le présent protocole est un accord à durée déterminée applicable du 1er janvier au 31 décembre 2023. Cet accord sera déposé

par la Direction auprès de la DREETS dont relève le siège de l’entreprise et au Conseil de Prud’hommes de Bobigny.

Un exemplaire original est également remis à chaque partie signataire.

Fait à Saint-Ouen, le 13 janvier 2023

Pour la Société Allianz Technology

M.

Pour les organisations syndicales représentatives

CFDT, M.

SNEPSSI-CFE-CGC, M.