Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017" chez OMS ENERGIE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2017

Entre

OMS ENERGIE, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38, avenue du Fond de Vaux, BP 99684 Saint Ouen l’Aumône – 95067 Cergy Pontoise Cedex, représentée par

Et

Le syndicat, représenté par, délégué syndical ;

Le syndicat , représenté par, délégué syndical ;

Le syndicat , représenté par, délégué syndical.

PREAMBULE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 2 – REVALORISATION DES SALAIRES NON SOUMIS A LA REVALORISATION CONVENTIONNELLE

ARTICLE 3 – REVALORISATION INDIVIDUELLE DES SALAIRES AU MERITE

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES PRIMES DE PERFORMANCES EDF

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES PRIMES IPS

ARTICLE 6 – PRIMES « PANIER »

ARTICLE 7 – PRIMES « D’AIR VENTILE»

ARTICLE 8 – PRIMES « DE SALISSURE »

ARTICLE 9 – PRIME « DE RELEVE »

ARTICLE 10 – INDEMNISATION DES TRAVAUX POSTES

ARTICLE 11 – MONTANT DES INDEMNITES DE DEPLACEMENTS

ARTICLE 12 – FORMALITES DE DEPOT

Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés :

• le préambule,

• les articles 1 à 11,

ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme l’accord en occultant  les noms des signataires et celui des organisations représentées. 

Conformément aux dispositions des articles L2242-4, L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord sera déposé à la DIRECCTE et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes dont dépend la société.

Fait à SAINT OUEN L’AUMONE en 6 exemplaires, le 20 décembre 2017,

Pour OMS ENERGIE -

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