Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE AG2R LA MONDIALE" chez GIE AG2R (AG2R REUNICA-CALAIS-JACQUARD)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Le GIE AG2R RÉUNICA, dont le siège social est sis 104/110 Boulavard Haussmann – 75 008 Paris, représenté par

D’une part,

ET :

- Le Syndicat CFDT, représenté par

en sa qualité de délégué syndical

- Le Syndicat CFE-CGC, représenté par

en sa qualité de délégué syndical

- Le Syndicat CGT, représenté par

en sa qualité de délégué syndical

- Le Syndicat FO, représenté par

en sa qualité de délégué syndical

- Le Syndicat UNSA, représenté par

en sa qualité de délégué syndical

D’autre part,

Convaincues de l’importance d’adapter le dialogue social à la structure du Groupe, la direction du Groupe et les organisations syndicales représentatives se sont réunies avec pour objectif de promouvoir une vision globale du Groupe AG2R LA MONDIALE par les représentants du personnel.

Cette vision globale du Groupe AG2R LA MONDIALE passe en premier lieu par la mise en place d’une instance conventionnelle : la Commission d’information économique et sociale, réunissant des représentants des comités d’entreprise du GIE AG2R RÉUNICA et de l’UES LA MONDIALE (1ère partie du présent accord).

Toujours dans l’optique de permettre une meilleure connaissance de l’environnement économique et sociale de l’ensemble du Groupe, les représentants du personnel du GIE AG2R RÉUNICA et de l’UES LA MONDIALE auront accès aux informations mises à dispositions dans la base de données économiques et sociales, concernant les deux périmètres (4ème partie du présent accord).

Enfin, pour renforcer la dynamique sociale du Groupe et dans un esprit de simplification, les parties signataires entendent également, par le présent accord, fixer le même agenda social pour le GIE AG2R RÉUNICA et l’UES LA MONDIALE concernant :

• La périodicité et le calendrier des négociations obligatoires en entreprise (2ème partie du présent accord).

• Le processus des informations consultations récurrentes du Comité d’entreprise (3ème partie du présent accord).

article 1 - Création d’une commission d’information économique et sociale

Les organisations syndicales signataires du présent protocole et la Direction considèrent qu’il est opportun de mettre en place une instance ad hoc permettant aux représentants du personnel des différentes entités juridiques présentes dans l’ensemble AG2R LA MONDIALE d’être informées sur la situation économique du Groupe ainsi que des évolutions majeures pouvant intervenir dans l’un ou l’autre des périmètres concernés, notamment les éventuels partenariats ou rapprochements que pourraient connaître le Groupe.

A cet effet, les organisations syndicales et la Direction conviennent de créer une commission d’information économique et sociale dont l’activité ne se substituerait pas aux prérogatives légales ou conventionnelles octroyées aux différentes instances du personnel mais viendrait en compléter le dispositif.

A la date de signature du présent accord, seront concernés par la mise en œuvre de cette commission les représentations du personnel du GIE AG2R RÉUNICA et de l’UES LA MONDIALE.

article 2 - Attributions de la commission d’information économique et sociale

La Commission d’information économique et sociale est informée de la situation générale du Groupe.

Il est précisé que l’information communiquée dans le cadre de cette commission ainsi que les échanges intervenants à l’occasion de ses réunions ne se substituent ni aux compétences ni aux procédures d’information et de consultation mises en œuvre devant les instances représentatives du personnel en application du code du travail, et notamment devant le comité d’entreprise.

article 3 - Composition de la commission d’information économique et sociale

La commission d’information économique et sociale est composée comme suit :

• la Direction générale du Groupe, qui assure la présidence de la commission, pourra se faire assister par les personnes de son choix ;

• les secrétaires des Comités d’entreprise au sein du Groupe ;

• les rapporteurs des commissions économiques, emploi formation et égalité professionnelle des Comités d’entreprise ;

• deux membres de chaque comité d’entreprise pour les organisations syndicales représentatives dans l’ensemble des structures employeurs du Groupe et un membrede chaque comités d’entreprise pour les organisations syndicales représentatives dans une partie seulement des structures employeurs du Groupe. Les membres sont désignés par les organisations syndicales représentatives. Ils peuvent être élus ou désignés au sein du comité d’entreprise.

article 4 - Réunions de la commission d’information économique et sociale

La commission d’information économique et sociale sera réunie au moins deux fois par an sur convocation de son Président.

article 5 - Moyens des membres de la commission d’information économique et sociale

Crédit d’heures

Chaque membre représentant du personnel au sein de la commission d’information économique et sociale disposera d’un crédit spécifique annuel de 10 heures permettant la préparation des réunions de cette commission.

En plus de ce crédit d’heures, les membres de la commission d’information économique et sociale disposeront d’½ journée de préparation avant chaque réunion. Cette ½ journée ne sera pas imputée sur le crédit d’heures.

Les heures de réunions organisées à la demande de la Direction ne seront pas décomptées de ce crédit d’heures.

Accès aux bases de données économiques et sociales

Dans la perspective de favoriser les échanges lors des réunions de la commission d’information économique et sociale et d’assurer la meilleure appréhension possible de la situation du Groupe AG2R LA MONDIALE, il est convenu que ses membres pourront accéder aux informations de la base de données économiques et sociales.

article 6 - Lien entre la commission d’information économique et sociale et les comités d’entreprise

La prise en compte du contexte global du Groupe AG2R LA MONDIALE est un élément majeur permettant la bonne compréhension de stratégies pouvant être déployées au niveau des périmètres de chaque activité.

La Direction prendra en charge le recours à un prestataire extérieur pour l’élaboration des comptes-rendus des réunions de la commission d’information économique et sociale.

Le compte-rendu des réunions de la commisison d’information économique et sociale alimentera la base de données économiques et sociales.

Dans le but de faciliter la connaissance des représentants du personnel quant aux orientations retenues, les secrétaires des comités d’entreprise pourront restituer les échanges intervenus lors des réunions de la commission d’information économique et sociale lors des réunions du comité d’entreprise dont ils assurent le secrétariat.

Les dispositions ci-après s’appliquent dès lors qu’un accord sur l'égalité professionnelle a été conclu au sein de l’entreprise ou, si à défaut, un plan d'action a été défini.

Le calendrier des réunions de négociations sera communiqué aux organisations syndicales représentatives un mois avant la première réunion.

La base de données économiques et sociales est le support des négociations obligatoires.

article 1 - Négociation relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée

Les parties conviennent d’une négociation annuelle relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

article 2 - Négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Les parties s’accordent sur une négociation triennale relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail telle que définie par l’article L.2242-8 du Code du travail.

Elles conviennent de la séquencer en 2 temps :

• Le temps 1 relatif à la négociation sur le handicap,

• Le temps 2 correspondant à la négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Dans le cadre de ces deux temps de négociations, seront notamment abordées l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ainsi que les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle.

La négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail n’est pas exclusive de la négociation ponctuelle de sujets liés à la qualité de vie au travail.

Le suivi et le pilotage du régime de remboursement des frais médicaux et de prévoyance est effectué dans le cadre d’une commission spécifique sur le sujet qui se réunit chaque année. Ces sujets ne font pas partie de la négociation relative à l’égalité professionnelle.

article 3 - Négociation relative à la gestion des emplois et des parcours professionnels.

La négociation relative à la gestion des emplois et des parcours professionnels est triennale.

La présente partie définit les modalités des consultations récurrentes du comité d’entreprise :

- Les orientations stratégiques de l'entreprise ;

- La situation économique et financière de l'entreprise ;

- La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.

Les consultations ponctuelles du comité d’entreprise ne sont pas visées par la présente partie.

article 1 - Principes communs aux consultations

La base de données économiques et sociales (partie 4 du présent accord) est le support des consultations récurrentes du Comité d’entreprise.

Les documents associés à chaque consultation seront mis à disposition des élus dans la base de données économiques et sociales.

Une consultation sera organisée lors d’une réunion plénière du comité d’entreprise, l’avis du comité d’entreprise s’appuyant sur les documents mis à disposition dans la base de données économiques et sociales, le travail préparatoire des commissions, les éventuels points d’information mis à l’ordre du jour des réunions précédentes et le rapport de l’expert si un expert a été missionné par le comité d’entreprise.

article 2 - Les orientations stratégiques de l’entreprise

Chaque année, le Comité d’entreprise est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise.

Les orientations stratégiques sont notamment déclinées dans le cadre du plan d’entreprise, qui définit sur 3 ans les ambitions du Groupe et les actions associées.

Le prochain plan d’entreprise, pour la période 2018 – 2020, sera construit en fin d’année 2017.

Afin de prendre en compte cette spécificité du Groupe et permettre au comité d’entreprise d’émettre un avis sur le projet de plan d’entreprise, le calendrier de la consultation s’organise autour de la construction de ce plan d’entreprise.

Le calendrier de la consultation pour 2017

L’année 2017 étant l’année de construction du nouveau plan d’entreprise, le comité d’entreprise sera consulté 2 fois sur les orientations stratégiques :

• En avril/mai 2017, au titre de la consultation 2017 du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;

• En novembre 2017, sur le projet de plan d’entreprise, avant son entrée en vigueur au 1er janvier 2018, au titre de la consultation 2018 du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise 

Avril/Mai 2017 :

Le calendrier prévisionnel de la consultation est le suivant :

• Mars - Avril 2017 : présentation du rapport de l’expert éventuellement désigné et réunion de la commission emploi formation

• Mai 2017 : Consultation du Comité d’entreprise et transmission de l’avis du Comité d’entreprise au Conseil d’administration du GIE

• Juillet 2017 : communication de la réponse argumentée au Comité d’entreprise et à la Commission emploi formation

Par ailleurs, les points d’information ci-après précisés sont inscrits à l’ordre du jour du comité d’entreprise :

• Décembre 2016 : Présentation du précadrage budgétaire

• Janvier 2017 :

  • Information sur le Plan d’actions commerciales

  • Information sur le suivi des chantiers du plan d’entreprise

  • Information sur les conséquences du déploiement des orientations stratégiques sur l’emploi, les métiers, les compétences

Novembre 2017 :

Le calendrier prévisionnel de la consultation est le suivant :

• Septembre – octobre 2017 : information du comité d’entreprise sur le projet de plan d’entreprise

• Novembre 2017 :

  • Présentation du rapport de l’expert éventuellement désigné et réunion de la commission emploi formation

  • Consultation du Comité d’entreprise et transmission de l’avis du Comité d’entreprise au Conseil d’administration du GIE

• Janvier 2018 : communication de la réponse argumentée au Comité d’entreprise et à la Commission emploi formation

Le calendrier de la consultation pour 2018

La consultation sur le projet de plan d’entreprise réalisée en novembre 2017 couvre l’année 2018.

Le calendrier de la consultation pour 2019

Mai 2019 :

Le calendrier prévisionnel de la consultation est le suivant :

• Mars - Avril 2019 : Présentation du rapportde l’expert éventuellement désigné et réunion de la commission emploi formation

• Mai 2019 : Consultation du Comité d’entreprise et transmission de l’avis du Comité d’entreprise au Conseil d’administration du GIE

• Juillet 2019 : communication de la réponse argumentée au Comité d’entreprise et à la Commission emploi formation

Par ailleurs, les points d’information ci-après précisés sont inscrits à l’ordre du jour du comité d’entreprise :

• Novembre 2018 : Présentation du précadrage budgétaire

• Janvier 2019 :

  • Information sur le Plan d’actions commerciales

  • Information sur le suivi des chantiers du plan d’entreprise

  • Information sur les conséquences du déploiement des orientations stratégiques sur l’emploi, les métiers, les compétences, le recours à la sous-traitance

article 3 - Consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise et sur la politique de recherche et de développement technologique de l’entreprise

Chaque année, le Comité d’entreprise est consulté sur la situation économique et financière de l’entreprise et sur la politique de recherche et de développement technologique de l’entreprise.

Le calendrier prévisionnel de cette consultation est le suivant :

• Mai : Présentation du rapportde l’expert éventuellement désigné et réunion de la commission Economique et financière

• Juin/Juillet : Consultation du Comité d’entreprise et transmission de l’avis du Comité d’entreprise au Conseil d’administration du GIE

article 4 - Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi

Chaque année, le Comité d’entreprise est consulté sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.

Le calendrier prévisionnel de cette consultation est le suivant :

• Mars à Juin : Réunions des différentes Commissions du Comité d’entreprise en fonction des thèmes des documents mis à disposition dans la base de données économiques et sociales

• Avril : Synthèse des données sociales

• Septembre/Octobre : Présentation du rapportde l’expert éventuellement désigné et réunion de la commission emploi formation

• Octobre/Novembre : Consultation du Comité d’entreprise

article 5 – le rôle des commissions du comité d’entreprise

La commission emploi formation, pour les consultations sur les orientations stratégiques et sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, et la commission économique et financière, pour la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise, ont pour rôle de préparer l’avis du comité d’entreprise.

La Direction du Groupe et les organisations syndicales représentatives reconnaissent pleinement le rôle renforcé des commissions et entendent donner les moyens aux membres d’assurer l’instruction technique des documents supports des consultations.

A ce titre, lorsqu’un expert a été désigné, la restitution de son rapport est faite aux membres de la commission.

Par ailleurs, sans que la liste soit exhaustive, les points listés ci-après seront inscrits aux ordres du jour des commissions, afin de permettre aux élus d’avoir une vision complète du sujet devant leur permettre de préparer l’avis du comité d’entreprise. Les points abordés en commission ne font pas l’objet d’une inscription à l’ordre du jour des réunions plénières du comité d’entreprise. Cependant, les documents envoyés aux membres des commissions et les comptes-rendus des commissions sont mis à disposition des élus dans la base de données économiques et sociales.

Commission emploi formation

Dans le cadre de la préparation de l’avis sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, les points suivants seront inscrits aux ordres du jour de la commission emploi formation :

• Restitution du rapport de l’expert dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi ;

• Bilan plan de formation N-1 ;

• Projet plan de formation N ;

• Présentation de la synthèse des données sociales.

Dans le cadre de la préparation de l’avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise, les points suivants seront inscrits aux ordres du jour de la commission emploi formation :

• Restitution du rapport de l’expert dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;

• Orientations de la formation professionnelle.

Commission économique et financière

Dans le cadre de la préparation de l’avis sur la situation économique et financière de l’entreprise, les points suivants seront inscrits aux ordres du jour de la commission économique et financière :

• Restitution du rapport de l’expert dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise et sur la politique de recherche et de développement technologique de l’entreprise ;

• Information sur l’utilisation du CICE ;

• Information sur la situation de la sous-traitance au sein du Groupe.

article 6 – Modalités d’expertise

Le comité d’entreprise a la possibilité de désigner pour chacune des 3 consultations annuelles obligatoires un expert-comptable de son choix rémunéré par l’employeur. Toutefois, s’agissant de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise, le comité contribue, sur son budget de fonctionnement, au financement de cette expertise à hauteur de 20 %, dans la limite du tiers de son budget annuel.

En cas de désignation d’un expert commun aux 2 comités d’entreprise pour les différentes consultations, l’employeur prend en charge la totalité du coût de l’expertise relative à la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise.

Le recours à un expert commun rationalisera le travail des Directions dans la collecte et la diffusion des informations.

En cas de recours à un expert commun, chaque comité d’entreprise pourra établir sa propre lettre de mission.

article 1 - Création d’une base de données unique pour l’ensemble du Groupe AG2R LA MONDIALE

Le Groupe AG2R LA MONDIALE est construit sur la base d’activités à la fois distinctes, complémentaires et très dépendantes les unes des autres.

Dans ce contexte, il apparaît que l’information mise à disposition des représentants du personnel ne peut se limiter au simple périmètre du GIE AG2R RÉUNICA d’une part ou de l’UES LA MONDIALE d’autre part. La connaissance des contextes économiques et sociaux des différents environnements du Groupe constitue un facteur favorisant la bonne compréhension de la stratégie et des enjeux de l’ensemble du Groupe et, par conséquent, de chacune de ses composantes.

En conséquence, il a été convenu de créer une base de données unique pour le Groupe AG2R LA MONDIALE, à savoir :

• le GIE AG2R RÉUNICA ;

• l’UES LA MONDIALE¹.

Cette base de données intègre des informations portant sur la stratégie et la situation économique des institutions de retraites complémentaires du Groupe mais aussi sur celles de la SGAM AG2R LA MONDIALE pour les activités santé, épargne et prévoyance. La création de la base de données, permettant de disposer d’une vision globale au niveau du Groupe, se fait sans préjudice des prérogatives accordées aux comités d’entreprise des entités du Groupe (à savoir le comité d’entreprise du GIE AG2R RÉUNICA et le comité d’entreprise de l’UES LA MONDIALE).

Dans l’hypothèse où le périmètre de combinaison de la SGAM AG2R LA MONDIALE viendrait à évoluer aussi bien par extension du périmètre de combinaison que par réduction de celui-ci, la base de données mise en place en application du présent accord serait alors ajustée à ce nouveau périmètre.

article 2 – Accessibilité des données

Représentants du personnel ayant accès aux données

A l’exception des données relatives à la situation économique et financière de l'entreprise, les données intégrées à la base de données économiques et sociales seront accessibles :

• aux membres élus titulaires ou suppléants du comité d’entreprise et aux représentants syndicaux  siégeant dans cette instance ;

• aux délégués syndicaux centraux et locaux ;

• aux membres du CHSCT national et des CHSCT régionaux du GIE AG2R RÉUNICA, ainsi qu’aux représentants syndicaux désignés dans ces instances ;

• aux membres des instances uniques de l’UES LA MONDIALE ainsi qu’aux représentants syndicaux désignés dans ces instances ;

• aux délégués du personnel, titulaires ou suppléants ;

• aux membres de la commission d’information économique et sociale.

Les données relatives à la situation économique et financière de l'entreprise seront accessibles :

• aux membres élus titulaires ou suppléants du comité d’entreprise et aux représentants syndicaux  siégeant dans cette instance ;

• aux délégués syndicaux centraux et délégués syndicaux centraux adjoints.

Accessibilité de la base aux experts du comité d’entreprise et du CHSCT ou instance unique

Dans l’hypothèse ou des expertises seraient diligentées, soit au niveau des CHSCT / instances uniques, soit au niveau du comité d’entreprise aussi bien au sein du GIE AG2R RÉUNICA que de l’UES LA MONDIALE, les experts désignés pourront avoir accès aux informations contenues dans la base de données.

Moyens techniques permettant l’accès aux données

Les informations collectées au titre de la base de données économiques et sociales seront mises à disposition des représentants du personnel sous forme numérique.

La base de données économiques et sociales sera accessible notamment au travers de l’intranet du Groupe AG2R LA MONDIALE. Les contenus ne seront visibles et accessibles qu’aux personnes habilitées.

La mise à disposition des informations sur la base de données économiques et sociales donnera lieu à une information spécifique des représentants du personnel.

La base de données économiques et sociales est actuellement accessible par le biais du référentiel documentaire groupe (RDG). Lors de l’ouverture de la base de données économiques et sociales, les représentants du personnel recevront communication d’une plaquette leur présentant les différentes fonctionnalités du RDG. L’information spécifique précisée au paragraphe précédent se fait par le biais des dispositifs d’abonnement accessibles dans le RDG.

Un autre outil pourra être mis en place pour l’accès aux données, dans le cadre de l’application de la politique SI du Groupe.

article 3 – Informations constituant la base de données économiques et sociales

La base de données économiques et sociales est définie comme le support de préparation des consultations récurrentes visées à l’article L. 2323-6 du Code du travail.

Les documents associés aux réunions ordinaires du comité d’entreprise, aux réunions du CHSCT national et des instances uniques et aux réunions de négociation alimenteront également la base de données économiques et sociales, à l’exception des documents qui présentent un caractère de confidentialité particulier et dont l’accès doit être réservé aux membres de l’instance concernée.

La base de données économiques et sociales sera organisée, tant sur le périmètre du GIE AG2R RÉUNICA que de l’UES LA MONDIALE, en 5 parties :

• Orientations stratégiques de l'entreprise ;

• Situation économique et financière de l'entreprise ;

• Politique sociale de l'entreprise, conditions de travail et emploi ;

• Réunions des instances représentatives du personnel ;

• Négociations.

Plus spécifiquement, concernant les parties relatives aux 3 consultations récurrentes du comité d’entreprise, en annexe du présent accord sont précisés :

• les thèmes déclinés à l’intérieur de chaque partie ;

• les documents alimentant les 3 parties de la base de données économiques et sociales.

Le contenu de la base de données économiques et sociales sera actualisé au regard de la réglementation, en cas d’ajout ou de suppression d’informations.

L’ensemble des données incorporées dans la base de données économique sera archivé pour une durée de trois ans.

article 4 - Actualisation de la base de données économiques et sociales

Gestion des droits d’accès à la base de données

La liste des représentants du personnel pouvant accéder à la base de données économiques et sociales est définie par la Direction des ressources humaines du Groupe en application des dispositions de l’article 2-2 du présent accord.

Actualisation des informations de la base de données économiques et sociales

En annexe du présent accord, lorsque l’information est disponible, sont précisées pour chaque document alimentant la base :

• la date de production ;

• la périodicité de l’alimentation de la base de données économiques et sociales ;

• les directions en charge de l’actualisation de la base de données économiques et sociales.

article 5 – Confidentialité des données

La mise à disposition des données économiques et sociales dans le cadre de cette base s’inscrit dans une perspective de transparence et de renforcement du dialogue social au sein du Groupe AG2R LA MONDIALE.

Cet objectif doit être concilié avec la nécessaire protection des intérêts du Groupe AG2R LA MONDIALE notamment en matière de protection de la confidentialité de certaines données économiques et stratégiques. Ainsi, il est rappelé que les représentants du personnel qui disposent d’un accès à ces données devront faire preuve d’une particulière discrétion quant à leur contenu et qu’ils devront prendre toutes les mesures nécessaires visant à la protection des informations qu’ils auront collectées par ce moyen.

En annexe du présent accord sont précisés les documents faisant l’objet d’une publication externe.

Dans l’hypothèse où la Direction considérerait que certaines informations présentent un caractère de confidentialité particulier et que leur diffusion serait de nature à nuire de quelque manière que se soit aux intérêts du Groupe AG2R LA MONDIALE, elle en fera mention expresse sur le document inséré dans la base de données en précisant éventuellement la durée pour laquelle ces données sont couvertes par la confidentialité.

Les documents intégrés dans la partie situation économique et financière de la base de données économiques et sociales ne pourront faire l’objet d’aucune communication sous quelque forme que ce soit par les représentants du personnel.

article 1 - Suivi de l’accord

En cas de difficultés d’application du présent accord, les parties signataires du présent accord se réuniront dans un délai de 3 mois.

En outre, les parties signataires conviennent de se rencontrer au mois de janvier 2018 afin d’effectuer un bilan de l’application de l’accord et d’examiner les possibilités de révision d’une ou de plusieurs dispositions décrites dans le présent accord.

article 2 - Entrée en vigueur, durée et dépôt de l’accord

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter de sa signature.

Il est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de plein droit le 31 décembre 2019.

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et au Greffe du Conseil de prud’hommes.

Un exemplaire dûment signé par chacune des parties sera remis à chaque organisation syndicale.

Fait à Paris, le …………………………………. en 8 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité.

Pour le GIE AG2R RÉUNICA,

Pour les organisations syndicales représentatives :

- Le Syndicat CFDT, représenté par

en sa qualité de délégué syndical

- Le Syndicat CFE-CGC, représenté par

en sa qualité de délégué syndical

- Le Syndicat CGT, représenté par

en sa qualité de délégué syndical

- Le Syndicat FO, représenté par

en sa qualité de délégué syndical

- Le Syndicat UNSA, représenté par

en sa qualité de délégué syndical

Annexe 1 : Base de données économiques et sociales – GIE AG2R RÉUNICA

Annexe 2 : Base de données économiques et sociales – UES LA MONDIALE

Annexe 2 : Base de données économiques et sociales – UES LA MONDIALE
Données relatives à la situation économique et financière de l'entreprise

ThèmesDocuments mis à dispositionDirectionDate de productionPériodicitéDocument publicEléments statutairesStatuts mis à jour de La Mondiale, de la SGAM AG2R LA MONDIALE et des filiales existantes Secrétariat aux instances AnnuelouiRapport d'activité groupeDirection de la communicationJuilletAnnuelouiRapport RSEDirection responsabilité sociétale et FondationsJuinAnnuelouiEléments comptablesDocument analytique de présentation des comptes (comité d'audit) :
- Comptes sociaux La Mondiale
- Comptes combinés SGAMDirection comptableAvril
OctobreSemestriel Rapports financiers SGAM et La Mondiale :
- Rapports généraux et spéciaux des commissaires aux comptes
- Comptes sociaux (Bilans, comptes de résultat et annexes)Direction comptableMaiAnnuel Etats réglementaires complets remis à l’ACPR - SGAM et La MondialeDirection comptableAvrilAnnuel Balances générales des comptes - SGAM et La MondialeDirection comptableAvrilAnnuel Contribution des entités au CA et au résultat combiné - SGAM et La MondialeDirection comptableMaiAnnuel Tableau de passage du résultat social au résultat consolidé - SGAM et La MondialeDirection comptableMaiAnnuel Etat détaillé des placements La Mondiale (valeur d'acquisition, valeur de marché et valeur nette comptable)Direction comptableMaiAnnuel Etat de suivi des provisions pour dépréciation La Mondiale Direction comptableMaiAnnuel Détail de la variation du fonds de participation aux bénéfices La Mondiale Direction comptableMaiAnnuel Etat des dépenses de mécénatDirection comptableMaiAnnuel Tableau des réductions d'impôtDirection comptableMaiAnnuel Eléments de pilotageNote de synthèse des passifs sociaux + note méthodologiqueDirection du pilotage de la performanceMaiAnnuel Reporting de chiffre d’affaires de LMP et suivi de la collecte et chiffre d’affaires pour LMEP Direction du pilotage de la performanceAvrilAnnuel Tableaux de bord marchés de proximitéDirection du pilotage de la performanceMarsAnnuel Présentation des résultats de l’intéressement Direction du pilotage de la performanceAvrilAnnuel Suivi des indicateurs qualité CRC et CGDirection de la gestion individualisée Annuel Eléments de suivi budgétaireBrochure budgétaireDirection du pilotage budgétaireJanvierAnnuel Brochure d'analyse de la réalisation budgétaireDirection du pilotage budgétaireMaiAnnuel Document de présentation de l'utilisation du CICEDirection du pilotage budgétaireJuinAnnuel Regular Supervisory ReportDirection des risques techniquesMaiAnnuel Rapport solvabilité 1Direction des risques techniquesMaiAnnuel Solvency and Financial Conditions ReportDirection des risques techniquesJuinAnnuelouiRapport actuarielDirection des risques techniquesMaiAnnuelouiNote de standard and poor'sDirection des risques techniquesNovembreAnnuel Annexe 2 : Base de données économiques et sociales – UES LA MONDIALEDonnées relatives aux orientations stratégiques de l'entrepriseThèmesDocuments mis à dispositionDirectionDate de productionPériodicitéDocument publicLe déploiement des orientations stratégiques de l’entrepriseSituation générale du GroupeDirection générale   Plan d'entrepriseDirection générale   Suivi des chantiers du plan d'entrepriseDirection de la transformation du plan d'entrepise Semestrielle Pré-cadrage budgétaire Direction comptabilité, pilotage et risquesNovembreAnnuel Plan d'actions commercialesDirection commercialeFévrierAnnuel GPEC - sous-traitanceCartographie des effectifs année n-1
Principaux indicateurs RH année n-1
Synthèse des travaux de prospective RH (observatoires)
Impacts quantitatifs (sur la durée du plan d’entreprise + perspectives)
Politique d’emploi des jeunes
Compétences à développer (issues des orientations de la formation professionnelle)
Situation de la sous-traitanceDirection comptabilité, pilotage et risques
DRH
Directions métiersJanvierAnnuel Les orientations de la formation professionnelleNote sur les orientations de la formation professionnelleDRHOctobreAnnuel Organisation du travailSchéma directeur immobilierDirection de l'immobilier   

Annexe 2 : Base de données économiques et sociales – UES LA MONDIALEDonnées relatives à la politique sociale de l'entreprise, aux conditions de travail et à l'emploiThèmesDocuments mis à dispositionDirectionDate de productionPériodicitéDocument publicEmploiEffectif
Travailleurs extérieurs
Embauche
Départ
AbsentéismeEtudes sociales, rémunérations et avantages sociauxAvrilAnnuelle RémunérationEffets de la politique salariale
Montant des rémunérations
Charges et accessoires
Participation - Intéressement - épargne salarialeEtudes sociales, rémunérations et avantages sociauxNovembre n-1Annuelle Egalité femmes hommesIndicateurs du diagnostic
Indicateurs du suivi de l'accordEtudes sociales, rémunérations et avantages sociauxAvrilAnnuelle Contrat de générationIndicateurs du diagnostic
Indicateurs du suivi de l'accordEtudes sociales, rémunérations et avantages sociaux Annuelle Durée du travailDurée et aménagement du temps de travail
Bilan temps partiel
Recours aux heures supplémentairesEtudes sociales, rémunérations et avantages sociaux
Administration du personnel
Emploi compétencesAvrilAnnuelle FormationPlan de formation
Bilan du plan de formation
ApprentissageFormation et accompagnement du changementMarsAnnuelle HandicapBilan handicapProjets RH- Plan d'entreprise et Mission Handicap AvrilAnnuelle Hygiène et sécuritéDocument unique
Bilan CHSCT
PAPRIPACTAffaires juridiques et socialesMarsAnnuelle Rapport médecin du travailAffaires juridiques et sociales Annuelle Enquête Qualité de vie au travailAffaires juridiques et sociales Annuelle LogementInformations sur l’affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que l'entreprise se propose de recruterAdministration du personnelAvrilAnnuelle Mutuelle / PrévoyanceRapportsEtudes sociales, rémunérations et avantages sociauxAnnuelleAnnuelle 

Annexe 1 : Base de données économiques et sociales – GIE AG2R RÉUNICADonnées relatives à la situation économique et financière de l'entrepriseThèmes DirectionDate de productionPériodicitéDocument publicEléments statutairesStatuts mis à jour de La Mondiale, de la SGAM AG2R LA MONDIALE et des filiales existantes Secrétariat aux instances AnnuelouiRapport d'activité groupeDirection de la communicationJuilletAnnuelouiRapport RSEDirection responsabilité sociétale et FondationsJuinAnnuel Eléments comptablesDocument analytique de présentation des comptes (comité d'audit) :
- Comptes sociaux AG2R RÉUNICA Prévoyance
- Comptes combinés SGAMDirection comptableAvril
OctobreSemestriel  Rapports financiers SGAM :
- Rapports généraux et spéciaux des commissaires aux comptes
- Comptes sociaux (Bilans, comptes de résultat et annexes)Direction comptableMaiAnnuel  Rapport de gestion AG2R RÉUNICA Prévoyance (rapports des commissaires aux comptes, comptes combinés et sociaux)     Balances générales des comptes - SGAMDirection comptableAvrilAnnuel  Etats réglementaires complets remis à l’ACPR - SGAM et AG2R RÉUNICA PrévoyanceDirection comptableAvrilAnnuel  Contribution des entités au CA et au résultat combiné - SGAM et AG2R RÉUNICA PrévoyanceDirection comptableMaiAnnuel  Tableau de passage du résultat social au résultat combiné AG2R RÉUNICA PrévoyanceDirection comptableMaiAnnuel  Etat détaillé des placements (valeur d'acquisition, valeur de marché et valeur nette comptable) - AG2R RÉUNICA PrévoyanceDirection comptableMaiAnnuel  Etat de suivi des provisions pour dépréciation - AG2R RÉUNICA PrévoyanceDirection comptableMaiAnnuel  Etat des dépenses de mécénatDirection comptableMaiAnnuel  Tableau des réductions d'impôtDirection comptableMaiAnnuel Eléments de pilotageNote de synthèse des passifs sociaux + note méthodologiqueDirection du pilotage de la performanceMaiAnnuel Tableau de bord marchés de proximitéDirection du pilotage de la performanceAvrilAnnuel Bilan des indexations tarifairesDirection du pilotage de la performanceSeptembreAnnuel Bilan des résiliationsDirection du pilotage de la performanceSeptembreAnnuel Rapport spécifique sur le courtage et la délégation de gestionDirection du pilotage de la performanceAvrilAnnuel Présentation des résultats de l’intéressement Direction du pilotage de la performanceAvrilAnnuel Indicateurs CICASDirection retraite Annuel Contrats d'objectifs et de moyens et tableau de suivi de l'avancéeDirection du pilotage de la performance Trimestriel Bilan des activités socialesDirection des activités sociales Annuel Suivi des indicateurs qualité CRC et CGDirection de la gestion collective Annuel Eléments de suivi budgétaireBrochure budgétaireDirection du pilotage budgétaireJanvierAnnuel Brochure d'analyse de la réalisation budgétaireDirection du pilotage budgétaireMaiAnnuel Document de présentation de l'utilisation du CICEDirection du pilotage budgétaireJuinAnnuel Instructions AGIRC ARRCO sur les dotations de gestionDirection du pilotage budgétaireSeptembreAnnuel Regular Supervisory ReportDirection des risques techniquesMaiAnnuel Rapport solvabilité 1Direction des risques techniques Annuel Solvency and Financial Conditions ReportDirection des risques techniquesJuinAnnuelouiRapport actuarielDirection des risques techniquesMaiAnnuelouiNote de standard and poor'sDirection des risques techniquesNovembreAnnuel Annexe 1 : Base de données économiques et sociales – GIE AG2R RÉUNICADonnées relatives aux orientations stratégiques de l'entrepriseThèmesDocuments mis à dispositionDirectionDate de productionPériodicitéDocument publicLe déploiement des orientations stratégiques de l’entrepriseSituation générale du GroupeDirection générale   Plan d'entrepriseDirection générale    Suivi des chantiers du plan d'entrepriseDirection de la transformation du plan d'entrepise Semestrielle Pré-cadrage budgétaire Direction comptabilité, pilotage et risquesnovembreAnnuel Plan d'actions commercialesDirection commercialefévrierAnnuel GPEC - sous-traitanceCartographie des effectifs année n-1
Principaux indicateurs RH année n-1
Synthèse des travaux de prospective RH (observatoires)
Impacts quantitatifs (sur la durée du plan d’entreprise + perspectives)
Politique d’emploi des jeunes
Compétences à développer (issues des orientations de la formation professionnelle)
Situation de la sous-traitanceDirection comptabilité, pilotage et risques
DRH
Directions métiersJanvierAnnuel Les orientations de la formation professionnelleNote sur les orientations de la formation professionnelleDRHOctobreAnnuel Organisation du travailSchéma directeur immobilierDirection de l'immobilier   Annexe 1 : Base de données économiques et sociales – GIE AG2R RÉUNICADonnées relatives à la politique sociale de l'entreprise, aux conditions de travail et à l'emploiThèmesDocuments mis à dispositionDirectionDate de productionPériodicitéDocument publicEmploiEffectif
Travailleurs extérieurs
Embauche
Départ
AbsentéismeEtudes sociales, rémunérations et avantages sociauxAvrilAnnuelle RémunérationEffets de la politique salariale
Montant des rémunérations
Charges et accessoires
Participation - Intéressement - épargne salarialeEtudes sociales, rémunérations et avantages sociauxNovembre n-1Annuelle Egalité femmes hommesIndicateurs du diagnostic
Indicateurs du suivi de l'accordEtudes sociales, rémunérations et avantages sociauxAvrilAnnuelle Contrat de générationIndicateurs du diagnostic
Indicateurs du suivi de l'accordEtudes sociales, rémunérations et avantages sociaux Annuelle Durée du travailDurée et aménagement du temps de travail
Bilan temps partiel
Recours aux heures supplémentairesEtudes sociales, rémunérations et avantages sociaux
Administration du personnel
Emploi compétencesAvrilAnnuelle FormationPlan de formation
Bilan du plan de formation
ApprentissageFormation et accompagnement du changementMarsAnnuelle HandicapBilan handicapProjets RH- Plan d'entreprise et Mission Handicap AvrilAnnuelle Hygiène et sécuritéDocument unique
Bilan CHSCT
PAPRIPACTAffaires juridiques et socialesMarsAnnuelle Rapport médecin du travailAffaires juridiques et sociales Annuelle Enquête Qualité de vie au travailAffaires juridiques et sociales Annuelle LogementInformations sur l’affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que l'entreprise se propose de recruterAdministration du personnelAvrilAnnuelle Mutuelle / PrévoyanceRapportsEtudes sociales, rémunérations et avantages sociaux Annuelle 

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1. L'UES LA MONDIALE est composée des entités suivantes : le GIE LA MONDIALE GROUPE, le GIE EDITPRINT, la SAS APREP Diffusion.↩