Avenant n°2

à l’ACCORD SUR LE RENOUVELLEMENT PARTIEL DES MEMBRES DES COMITES D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

CONCERNANT LE CHSCT 1 dont le perimètre est

Région parisienne-nord-est-la réunion

Il est entendu que le présent avenant relatif renouvellement des membres des Comités d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail est conclu entre :

Les sociétés du Groupe XXX suivantes :

Représentées par XXX, dûment mandaté,

D’une part, et :

• Les Organisations Syndicales représentatives, au sens de l'article L 2232-12 du code du travail :

• La fédération F3C CFDT, représentée par XXX ;

• Le syndicat CGT, représenté par XXX ;

D’autre part,

1. Introduction

   1. Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objectif de définir les modalités du renouvellement partiel des membres des Comités d’hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (ci-après désignés CHSCT) au sein du groupe XXX en complétant l’accord sur le renouvellement des membres des CHSCT signé le 22 octobre 2015.

2. Rappel du contexte

Suite à la vacance de trois sièges sur le périmètre du CHSCT 1 couvrant la Région Parisienne – Nord – Est – La Réunion, une nouvelle désignation des membres du CHSCT doit être organisée pour couvrir ces 3 postes.

2. perimetre des elections

Les élections sont organisées au sein du CHSCT 1 couvrant la Région Parisienne – Nord – Est – La Réunion de l’UES Groupe XXX.

3. Nombre de sieges VACANTS

Les 3 sièges à renouveler sont sur le périmètre du CHSCT 1.

4. INFORMATION ET APPEL A CANDIDATURES

Une information sur la tenue d’une nouvelle désignation pour le renouvellement partiel des membres du CHSCT concerné, ainsi qu’un appel à candidatures, seront effectués par la Direction, à compter du lundi 15 janvier 2018.

5. CONDITIONS D’ELECTORAT

Sont électeur-rice-s les membres titulaires des Comités d’Etablissements et les Délégué-e-s du Personnel titulaires, ou les membres suppléant-e-s des Comités d’Etablissement et les Délégué-e-s du Personnel suppléant-e-s lorsqu’ils remplacent un-e titulaire, travaillant dans le périmètre correspondant au CHSCT 1, présent-e-s dans l’entreprise à la date du scrutin.

En cas de cumul de mandat de Délégué-e du Personnel titulaire et de membre titulaire du Comité d’établissement, le-la représentant-e du personnel concerné-e devra choisir sous quel mandat il-elle entend voter.

Les parties s’accordent pour décider que chaque votant-e communique à la Direction des Ressources Humaines le mandat sous lequel il-elle entend participer au vote. Cette communication devra se faire, au plus tard le mercredi 24 janvier 2018 avant 12h00, par mail avec accusé réception adressé à elections.XXX@XXXgroup.com.

A défaut de choix exprimé, ils sont considérés comme votant au titre de leur mandat de membre titulaire du Comité d'établissement. Les suppléants des délégués du personnel sont donc dans ce cas, appelés à voter à leur place.

Les collèges électoraux sont composés de la façon suivante à la date de signature du présent avenant :

Zones	Participants CE	Participants DP	Nombre de votants
CHSCT 1 Région parisienne – Nord – Est – La Réunion	Titulaires des 4 CE	DP 13 – Choisy – Melun – Paris Daumesnil DP 14 – La Plaine Saint Denis – La Défense DP 15 – Aubervilliers DP 16 – Nanterre DP 17 – Lille DP 18 – Strasbourg DP 19 – Dijon DP 20 – La Réunion	68

6. conditions d’éligibilitE

Pour rappel, les salarié-e-s éligibles sont les salarié-e-s de l’entreprise qui, à la date du scrutin, remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Etre titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, ou à durée déterminée à condition que la durée de leur contrat restant à courir à compter de la date du scrutin soit d’au moins 6 mois ;

• Travailler dans le périmètre correspondant au CHSCT dont le renouvellement est organisé.

7. Dépot des candidatures

La date limite de dépôt des listes de candidat-e-s est fixée au vendredi 26 janvier 2018 à 12h00.

Les listes sont affichées par la Direction sur l’Intranet XXX le lundi 29 janvier 2018.

8. le vote electronique

Les parties conviennent que cette désignation a lieu exclusivement par voie électronique.

De même que lors de dernières désignations, la solution technique utilisée pour le vote électronique est celle mise au point et commercialisée par :

SARL e-votez – RCS Nanterre 489 660 142

144 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine

L’URL retenue pour le site de vote est : www.e-votez.net/XXXchsct.

3. communication de la clé de vote

La clé de vote confidentielle de chaque électeur-rice lui est envoyée par courrier à son adresse personnelle le jeudi 25 janvier 2018.

4. protocole de restitution de clé de vote

Les opérations de restitution de clé de vote ont lieu durant la période d’ouverture du site de vote.

5. Scellement du site de vote électronique

Les opérations de test et de scellement du site de vote électronique ont lieu le jeudi 25 janvier 2018 à 11h30, sur le site de CHOISY-LE-ROI.

9. DATEs DU VOTE ELECTRONIQUE

Le vote électronique aura lieu du mardi 06 février 2018 à 9h00 au lundi 12 février 2018 à 10h00.

10. Depouillement

Le dépouillement du scrutin a lieu à l’issue des opérations de clôture du site de vote le lundi 12 février 2018 entre 10h00 et 11h00, sur le site de CHOISY-LE-ROI.

11. PROCLAMATION ET COMMUNICATION DES RESULTATS

Les résultats sont proclamés par le-la Président-e du bureau de vote à l’issue du dépouillement, soit le lundi 12 février 2018 et affichés le jour même sur l’Intranet d’XXX.

12. début et fin des mandats

Le mandat des nouveaux membres désignés débutent dès la proclamation des résultats des scrutins, soit le lundi 12 février 2018.

Les mandats courent jusqu’au prochain renouvellement des instances représentatives du personnel.

13. Dispositions finales

    6. Entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature.

7. Validité de l’avenant

Le présent avenant est conclu uniquement pour la désignation partielle des membres du CHSCT 1.

8. Dépôt légal de l’avenant

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont un exemplaire original signé des parties et un second sous forme électronique, auprès de la DIRECCTE de Rhône-Alpes, ainsi qu’en un exemplaire original signé des parties auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de LYON.

Par ailleurs, il sera remis à chaque Déléguée Syndicale Centrale ayant participé à la négociation du présent accord un exemplaire signé et sera mis à disposition de tous les salariés sur l’intranet groupe XXX dans les plus brefs délais.

Fait à Lyon, le 11 janvier 2018, en 6 exemplaires originaux

Signatures :

Pour la Direction des sociétés de l’UES Groupe XXX :

Monsieur XXX

Pour les Organisations syndicales :

• La fédération F3C CFDT, représentée par XXX

• Le syndicat CGT représenté par XXX

Annexe 1

CALENDRIER ELECTORAL – ELECTIONS CHSCT Janvier-Février 2018
Information des salariés – Appel à candidature	Lundi 15 janvier
Date limite de choix pour les titulaires de doubles mandats	Mercredi 24 janvier avant 12h
Envoi des codes d’accès au site de vote électronique	Jeudi 25 janvier
Test et scellement du site de vote électronique	Jeudi 25 janvier à 11h30
Date limite de dépôt des candidatures	Vendredi 26 janvier à 12h
Affichage des candidatures	Lundi 29 janvier
Ouverture du site de vote électronique	Mardi 6 février
Clôture du site de vote électronique	Lundi 12 février à 10h
Dépouillement	Lundi 12 février à 10h
Proclamation des résultats	Lundi 12 février après-midi
Information des salariés	Lundi 12 février après-midi