Accords d'entreprise chez DEVILLE TPC SAS (DEVILLE TECHNICAL PLASTIC COMPONENTS)
Les négociations entre la direction de DEVILLE TPC SAS (DEVILLE TECHNICAL PLASTIC COMPONENTS) et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DEVILLE TPC SAS (DEVILLE TECHNICAL PLASTIC COMPONENTS) précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DEVILLE TPC SAS (DEVILLE TECHNICAL PLASTIC COMPONENTS)
Siret : 80739469700013
Adresse : null
- Accord Etat d’Urgence Sanitaire (2020-03-30)
- ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-11-23)
- Accord pour la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-02-23)
- Accord pour la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de Longue Durée (2020-12-08)
- Avenant N°1 à l’ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-11-22)
- Accord 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-01-18)
- Accord instituant les mesures salariales 2023 (2023-04-06)