Accords d'entreprise chez SNCF
Les négociations entre la direction de SNCF et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SNCF précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SNCF
Siret : 80833267000013
Adresse : null
- Accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés du Groupe Public Ferroviaire 2018 - 2021 (2018-04-30)
- Avenant à l’accord collectif en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et en faveur de la mixité (2015-2018) (2018-04-30)
- Accord collectif relatif à l'amélioration de la politique d'aide au logement des salariés du Groupe Public Ferroviaire (2018-10-12)
- Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) et à l'organisation du dialogue social au sein de l'EPIC SNCF (2019-07-02)
- Accord relatif à l'application de certaines règles techniques résultant de la mise en place des CSE au sein du GPF (2019-02-08)
- Accord collectif sur les modalités de gestion des Activités Sociales et Culturelles mutualisées au sein du Groupe Public Ferroviaire (2019-03-15)