Accords d'entreprise chez PROMOTRANS FPC. - PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Les négociations entre la direction de PROMOTRANS FPC. - PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PROMOTRANS FPC. - PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PROMOTRANS FPC. - PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Siret : 80863414100010
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-09-20)
- ACCORD POUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES (2019-09-20)
- Accord collectif sur la prime de pouvoir d'achat (2019-03-01)
- accord sur la mise en place du télétravail (2020-12-18)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE PROMOTRANS (2020-12-17)
Siret : 80863414100424
Adresse :
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 UES DU GROUPE PROMOTRANS (2022-09-22)
- ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE PROMOTRANS (2022-12-19)
- PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE PROMOTRANS (2023-04-03)
- Accord sur l'adoption du vote électronique aux élections des membres de la délégation du personnel du CSE (2023-09-19)