Accords d'entreprise chez BRAMMER FRANCE
Les négociations entre la direction de BRAMMER FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BRAMMER FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BRAMMER FRANCE
Siret : 81504895400060
Adresse : null
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de la Société BRAMMER France (2019-10-06)
- Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la Société BRAMMER (2019-04-24)
- Accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de la société BRAMMER France (2019-05-16)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION SIMPLIFIÉE DE LA SOCIÉTÉ BRAMMER FRANCE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ OREXAD (2021-04-16)