Accords d'entreprise chez PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS
Les négociations entre la direction de PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS
Siret : 82300376900028
Adresse : null
- Accord sur la mise en place des Institutions Représentatives du Personnel au sein de la Société (2019-09-26)
- L'Accord instituant un système de Garanties Collectives Complémentaire Obligatoire de Remboursement de Frais de Santé (2019-12-16)
- Accord relatif de la Journée de Solidarité (2020-05-25)
- Accord Instituant un régime de Garanties Collectives Surcomplémentaires Obligatoires de Frais de Santé (2019-12-16)
- Accord de Prorogation de la durée d'application des effets des Conventions et Accords mis en cause au sein de la Société Performance Specialty Products France (PSPF) (2020-08-31)
- Accord instituant un sytème de garanties collectives Incapacité, Invalidité, Décès (2019-12-16)
- Prorogation (2) de la durée d'application des effets des Conventions et Accords mis en cause au sein de la Société Performance Specialty Products France (PSPF) (2021-06-30)
- ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS (France) SAS (2021-10-27)
- Accord Annuel sur les salaires effectifs, la durée effective, l'aménagement du temps de travail et sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de la Société PSPF S.A.S. (2022-01-25)
- ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS (France) SAS (2021-06-02)
- Accord sur la détermination du périmètre de mise en place du Comité social et économique de la Société Performance Specialty Products France S.A.S. (2023-05-15)
- ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - Année 2023 (2022-11-26)
- ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE S.A.S. (2022-04-29)