Accords d'entreprise chez APPUI AU PARCOURS DE SANTE
Les négociations entre la direction de APPUI AU PARCOURS DE SANTE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APPUI AU PARCOURS DE SANTE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APPUI AU PARCOURS DE SANTE
Siret : 83493868000016
Adresse : null
- projet d'accord relatif à la définition du statut social des salariés de l'association APS (2018-06-19)
- Accord d'entreprise relatif à la définition du statut social des salariés de l'assocaition APS (2018-09-12)
- Accord d'entreprise de révision relatif à la définition du statut social des salariés de l'association APS (2019-11-05)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION RELATIF A LA DEFINITION DU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE L'ASSOCIATION APS DU 5 NOVEMBRE 2019 (2022-01-31)