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Accord sur les négociations annuelles obligatoires

I - Preambule

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les parties au présent accord se rencontrent pour aborder les sujets de revalorisations salariales et d’organisation du temps de travail.

II – Salaires et Classifications

Au niveau des salaires, il est arrêté ce qui suit :

Au 1^er jour du mois de la date de signature :

• Augmentation générale des salaires de 1,5% pour les salariés des catégories Ouvriers & E.T.A.M.

• Augmentation individuelle au choix de 0,5% pour les salariés des catégories Ouvriers & E.T.A.M.

• Augmentation générale des salaires de 0,5% pour les salariés de la catégorie Cadres

• Augmentation individuelle des salaires de 0,5% pour les salariés de la catégorie Cadres

III - Indemnité Kilométrique Vélo (I.K.V.)

L’indemnité Kilométrique Vélo (IKV) désigne la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais de transport des salariés effectuant le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail en vélo.

Le montant de cette IKV est calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus par le salarié.

Le montant de l’IKV est fixé à 0,30 centimes d’euros par kilomètre et sera versée annuellement sur le bulletin de salaire du mois de février de l’année N+1.

IV – Entretiens individuels

La Direction rappelle que l’ensemble du personnel doit avoir, une fois par an, la possibilité de faire le bilan de l’année écoulée avec son responsable hiérarchique à l’occasion d’un entretien individuel.

V - Organisation du temps de travail

La Direction communique ci-joint, le calendrier indicatif d’horaire prévisionnel du secteur production pour l’année 2018.

Les congés d’été sont fixés à 3 semaines consécutives du 6 au 24 août 2018, conformément au planning de production 2018 connu à ce jour.

Toutefois, en cas de modifications majeures de ce planning, la Direction n’est pas opposée à une durée de congés d’été fixés à 4 semaines et s’engage à en informer le personnel au plus tard le 30 Juin 2018.

VI – Compteur d’heures pour convenances personnelles

La Direction reconduit le compteur d’heures spécifique pour convenances personnelles dans la limite maximum de 7H00.

La Direction rappelle que la prise de ces heures sera soumise à l’accord des responsables hiérarchiques et que ces heures figureront dans ce compteur pendant toute la durée de l’annualisation. A la fin de l’année civile, ces heures viendront en déduction des heures effectuées. Si les heures effectuées sont inférieures à l’horaire annuel prévu dans l’accord d’annualisation, ces heures seront considérées comme des absences sans solde.

VII – Engagement de la Direction

La Direction s’engage à :

• Analyser, améliorer si nécessaire et suivre les indicateurs proposés aux partenaires sociaux dans le cadre de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé en Mai 2016.

VIII – Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé en 4 exemplaires à la Direccte et en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Troyes.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

Il sera affiché au tableau d’information du personnel.

Fait à Romilly sur Seine,

Le :

Pour Cycleurope Industries Pour les Organisations syndicales

Pour la C.F.D.T.

Directeur Général Pour la C.G.T.

Pour la C.G.C.