Accord d'entreprise "Avenant N°5 du 16 décembre 2020 à l'accord sur la nouvelle configuration des institutions représentatives du personnel AXIMA Concept - Les périmètres des représentants de proximité" chez AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT (Siège)

Avenant n°5 du 16 décembre 2020 à l’accord sur la nouvelle configuration

des institutions représentatives du personnel AXIMA Concept

Les périmètres des Représentants de proximité

Avenant n°5 du 16 décembre 2020 à l’accord sur la nouvelle configuration

des institutions représentatives du personnel AXIMA Concept

Les périmètres des Représentants de proximité

Entre les soussignés :

• La société AXIMA Concept, SA au capital de 10 772 190€

dont le siège social est situé Faubourg de l’Arche – 1 Place Samuel Champlain – 92930 PARIS LA DEFENSE

Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 854 800 745

Représentée par agissant en qualité de Président Directeur Général

D’une part

Et :

• Le Syndicat CFDT représenté par

Agissant en qualité de Délégués syndicaux d’entreprise,

• Le Syndicat CFTC représenté par

Agissant en qualité de Délégués syndicaux d’entreprise,

• Le Syndicat CFE-CGC représenté par

Agissant en qualité de Délégués syndicaux d’entreprise,

• Le Syndicat CGT représenté par

Agissant en qualité de Délégués syndicaux d’entreprise,

D’autre part

Préambule 4

Article 1 – Objet de l’avenant 4

Article 2 – Modification des périmètres de mise en place des représentants de proximité 4

ARTICLE 3 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant 5

Article 4 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE 5

Préambule

Dans le cadre des ambitions des activités AXIMA Sécurité Incendie, une évolution organisationnelle et une modification de la répartition des périmètres régionaux est mise en œuvre afin de renforcer la présence sur le terrain et la proximité avec les équipes à compter du 01^er janvier 2021.

Le CSE AXIMA Concept a été informé et consulté le 19 novembre 2020 sur ce projet d’évolution à effet du 1^er janvier 2021.

A l’issue de leurs échanges, la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein d’AXIMA Concept sont convenues des conséquences de ces évolutions sur la représentation du personnel, nécessitant de modifier, dans les conditions ci-dessous précisées, les périmètres des représentants de proximité concernés initialement fixés par accord du 25 avril 2018 et modifié par avenants n°1 du 30 octobre 2018, n°2 du 1^er aout 2019, n°3 du 10 septembre 2019 et n°4 du 14 février 2020.

Ainsi, il a été convenu et arrêté ce qui suit.

Article 1 – Objet de l’avenant

Cet avenant s’inscrit dans la volonté de poursuivre le développement du dialogue social au sein de l’entreprise, permettant de garantir, au bénéfice de tous les salariés, un traitement de proximité notamment des questions relevant de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

Ainsi, la Direction et les organisations syndicales représentatives signataires ont souhaité, par voie d’avenant à l’accord relatif à la nouvelle configuration des institutions représentatives du personnel – AXIMA Concept du 25 avril 2018, mettre en conformité les périmètres des représentants de proximité à la suite de ces évolutions.

Article 2 – Modification des périmètres de mise en place des représentants de proximité

Compte tenu de l’évolution organisationnelle et de la modification de la répartition des périmètres régionaux des activités ASI, les parties conviennent de modifier l’article 3.2.1 « Périmètre de mise en place des représentants de proximité » comme suit afin de prendre en compte la répartition des activités de Sécurité Incendie au sein de zones géographiques :

• Périmètres de désignation identifiés au sein de AXIMA Sécurité Incendie :

  • Nord Est – Sud Est,

  • Sud-Ouest,

  • IDF,

  • Centre Ouest.

Les parties conviennent que cette évolution doit donner lieu à la désignation partielle de représentants de proximité sur les régions « Nord Est Sud Est » et « Sud-Ouest » dont les modalités seront arrêtées, conformément aux dispositions en vigueur, lors de la prochaine réunion du CSE.

Dans ce cadre, les parties conviennent d’annexer à titre indicatif le nombre de représentants de proximité pour ces deux périmètres de désignation (cf annexe 1).

A titre de rappel, et tel qu’énoncé au sein du 3-2-2 de l’accord sur la nouvelle configuration des IRP en date du 25 avril 2018, le nombre de représentants de proximité est déterminé en fonction de l’effectif total en Equivalent Temps Plein (E.T.P) de chaque périmètre de désignation à hauteur :

• de 4 représentants de proximité pour un effectif compris entre 1 et 99 salariés ETP,

• de 5 représentants de proximité pour un effectif compris entre 100 et 199 salariés ETP,

• de 6 représentants de proximité pour un effectif compris entre 200 et 299 salariés ETP,

• de 8 représentants de proximité pour un effectif supérieur à 300 salariés ETP.

Les parties rappellent que l’appel à candidatures pour les désignations partielles est réalisé par affichage en Agence. Compte tenu du contexte sanitaire actuel, et afin de répondre favorablement à la demande des organisations syndicales, il est convenu par la Direction de transmettre par mail (sur les messageries professionnelles), concomitamment à l’affichage, cet appel à candidatures aux salariés ASI affectés aux régions « Nord Est Sud Est » et « Sud-Ouest ».

Enfin, les parties signataires indiquent que ces évolutions sont sans incidence sur les autres « Périmètre de mise en place des représentants de proximité » indiqués à l’article 3.2.1 de l’accord du 25 avril 2018 et des avenants n° 1 du 30 octobre 2018, n°2 du 1^er aout 2019, n°3 du 10 septembre 2019 et n°4 du 14 février 2020.

ARTICLE 3 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant entre en vigueur le 1^er janvier 2021, date à laquelle il se substitue aux dispositions de l’accord qu’il vient modifier.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE

La Direction des Ressources Humaines de la société AXIMA Concept notifiera sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé de remise, le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du code du travail, le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE – Unité Territoriale des Hauts de Seine et versé sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.

Un exemplaire en sera remis au Comité Social et Economique.

Il donnera en outre lieu à publication sur le réseau intranet d’AXIMA Concept.

Fait à La Défense, le 16 décembre 2020

En 6 exemplaires originaux revêtus de signatures originales,

dont un pour chacune des parties signataires

Annexe 1 : Périmètre de désignation partielle des représentants de proximité de la zone géographique Nord Est Sud Est et Sud-Ouest - AXIMA Sécurité Incendie et effectifs au 30.11.2020

Pôle	Périmètre Représentants de proximité	Effectif Total	Nombre de RP
AXIMA Sécurité Incendie	Nord Est – Sud Est	208	6* (A date de signature du présent accord 2 RP en place)
	Sud-Ouest	48	4* (A date de signature du présent accord 3 RP en place)

* La Direction préconise des candidatures RP permettant à chacune des implantations géographiques d’être représentées

Pour la société AXIMA Concept

, Président Directeur Général

Pour la CFDT

Pour la CFTC

Pour la CFE-CGC

Pour la CGT