Accords d'entreprise chez
Les négociations entre la direction de et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de
Siret :
Adresse :
Siret : 90851228800022
Adresse :
- Relevé de conclusions (2022-11-17)
- Accord structurant le dialogue social dans le cadre du projet de fusion absorption des sociétés Framatome Azur, Framatome Engineering Normandie, Framatome Marine, Framatome Mécanique et Process, Framatome Sema, Framatome Usinage au sein de Framatome Arc (2022-09-22)
- ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL FRAMATOME ARC (2022-12-15)
- ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES COMPLEMENTAIRES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE FRAMATOME ARC (2023-02-10)
- Accord socle Framatome Arc (2022-12-15)
- ACCORD RELATIF A LA DOTATION ANNUELLE DESTINEE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE FRAMATOME ARC (2022-12-15)
- ACCORD SALARIAL FRAMATOME ARC 2023 (2023-02-10)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL PONCTUEL A DISTANCE (2022-12-15)
- ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS FRAMATOME ARC (2022-12-15)