Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

relatif aux mesures salariales de l’année 2019

A l’issue des réunions des jeudi 24 janvier, mercredi 6 février et 14 février 2019 sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) prévue aux articles L 132-27 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit, entre :

∙ La Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général, d’une part,

∙ Les Organisations syndicales CFDT – FO – CGT – CFE CGC, d’autre part,

Article 1 Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à la totalité des personnels de la société travaillant dans l’entreprise.

Article 2 Valeur du Point

La valeur du point indiciaire augmentera de 1.3 %, passant de 6, 963 € à 7.054 € le point, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

Article 3 Augmentations individuelles

Il a été décidé de procéder à des augmentations individuelles pour 0,46 % de la masse salariale.

Article 4 Progression de l'ancienneté

L'évolution de l'ancienneté et des personnels en place équivaut à 0.19 % de la masse salariale.

Article 6 Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an du 1^er janvier au 31 décembre 2019.

Article 7 Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de la Savoie et en un exemplaire au Conseil des Prud’hommes d’Albertville conformément aux dispositions de l’article L 132-10 du Code du travail.

Fait à Modane, le 14 février 2019

En six exemplaires originaux

Pour la SFTRF, Pour la CFDT,

Le Directeur Général

Pour FO,

Pour la CGT,

Pour la CFE CGC,