Accord d'entreprise "NAO 2020" chez SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

relatif aux mesures salariales de l’année 2020

A l’issue de la réunion du mardi 11 janvier 2020 sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) prévue aux articles L 132-27 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit, entre :

∙ La Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général, d’une part,

∙ Les Organisations syndicales CFDT – FO – CGT – CFE CGC, d’autre part,

Article 1 Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à la totalité des personnels de la société travaillant dans l’entreprise.

Article 2 Valeur du Point

La valeur du point indiciaire augmentera de 1.1 %, passant de 7.054 € à 7.132 € le point, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020.

Article 3 Augmentations individuelles

Il a été décidé de procéder à des augmentations individuelles pour 0,56 % de la masse salariale.

Article 4 Progression de l'ancienneté

L'évolution de l'ancienneté et des personnels en place équivaut à 0.14 % de la masse salariale.

Article 5 Evolution de la valeur du TIS

Le TIS passe, pour l’année 2020, de 480 € à 500 €.

Article 6 Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an du 1^er janvier au 31 décembre 2020.

Article 7 Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de la Savoie et en un exemplaire au Conseil des Prud’hommes d’Albertville conformément aux dispositions de l’article L 132-10 du Code du travail.

Fait à Modane, le 2 mars 2020

En six exemplaires originaux

Pour la SFTRF, Pour la CFDT,

Directeur Général

Pour FO,

Pour la CGT,

Pour la CFE CGC,