Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/10/18 RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES" chez STEPAN EUROPE SA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de STEPAN EUROPE SA et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2021-06-28 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T03821008480
Date de signature : 2021-06-28
Nature : Avenant
Raison sociale : STEPAN EUROPE SA
Etablissement : 05850332700015 Siège
Égalité HF : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Egalité salariale femmes hommes
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-14)
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-14)
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-11)
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-11)
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-26)
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-31)
Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-06-28
AVENANT n° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF
A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET HOMMES
28 juin 2021
Entre:
La Société STEPAN EUROPE SAS,
dont le siège social est situé Chemin Jongkind, 38340 VOREPPE cedex,
inscrite au RCS de Grenoble, sous le numéro 058.503.327.00015, APE 245 A,
représentée par Responsable des Ressources Humaines
D’UNE PART,
Et
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Délégué Syndical CFDT de l’entreprise, dûment mandaté à cet effet,
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par Délégué Syndical CFE-CGC de l’entreprise, dûment mandatée à cet effet,
D’AUTRE PART,
Suite aux négociations annuelles 2021 sur la partie égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, l’accord d’entreprise relatif à l’égalité entre les Femmes et les Hommes du 30 juin 2015 et son avenant n° 2 du 08 octobre 2018 sont modifiés comme suit :
Article 1 : Durée
Le présent avenant prolonge l’accord initial et son avenant jusqu’au 31 décembre 2021. Il pourra être révisé ou dénoncé sous réserve d’un préavis de 3 mois notifié dans les conditions légales.
La direction procédera aux formalités de dépôt de l’avenant, conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du travail.
Il sera procédé à la publicité du présent avenant conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du travail.
Le présent avenant sera déposé auprès de la DDETS, unité territoriale de l’Isère et au Secrétariat du Greffe des Conseils des Prud’hommes de Grenoble.
Il fera l’objet d’un avis affiché sur les lieux de travail.
Fait à Voreppe, en 5 exemplaires originaux, le 28/06/2021
Pour la Direction Pour la CFDT Pour la CFE-CGC
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