Accord d'entreprise "Accord relatif à l'expérimentation de la formation en télétravail dans les réseaux de la Banque Populaire Méditerranée" chez BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (Siège)

ACCORD RELATIF A L'EXPERIMENTATION DE LA FORMATION EN TELETRAVAIL DANS LES RESEAUX DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Entre la Banque Populaire Méditerranée (BPMED), dont le siège social est situé au 457 Promenade des Anglais - 06200 Nice, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur des Relations Humaines, RSE et Sociétariat,

Ci-après désignée « la Banque », « l'Entreprise » ou « la BPMED »

Et,

Les Organisations Syndicales suivantes représentées par leurs Délégués Syndicaux appartenant au personnel de la Banque Populaire Méditerranée :

Pour la CFDT : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour la CFTC : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour FO : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour le SNB : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Ensemble, désignées « les Parties »

Préambule

Pour rappel, en parallèle des négociations portant sur le renouvellement de l'accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la Banque Populaire Méditerranée du 1er décembre 2020, les Parties ont arrêté, par la voie de la négociation, les modalités de mise en œuvre d'une expérimentation du télétravail pour les collaborateurs des réseaux de la BPMED, ainsi que du travail nomade.

En ce sens, un accord a été signé entre les Parties le 20 juillet 2022 et est entré en vigueur le 1^er septembre 2022 pour une durée déterminée.

Cet accord prend fin le 30 août 2023.

Conformément aux dispositions de cet accord, le bilan de cette expérimentation a été partagé avec les Organisations Syndicales représentatives de la BPMED afin d'envisager les suites à donner à celle-ci en matière d'accès au télétravail pour les collaborateurs des réseaux retail et spécialisés.

L’analyse de ce bilan a permis de constater, qu’à ce jour, ce dispositif se développe progressivement et qu’il est nécessaire de renouveler l’expérimentation pour avoir un retour complet.

C’est pourquoi les Parties sont convenues de prolonger l’accord en date du 20 juillet 2002, pour ce qui concerne l’expérimentation du télétravail pour les collaborateurs des réseaux retail et spécialisés, pour une nouvelle durée déterminée et selon les modalités suivantes.

Afin d’assurer plus de visibilité à l’accord et favoriser l’utilisation du télétravail pour la réalisation des formations à domicile, le titre de l’accord a également été modifié.

Tel est l'objet du présent accord.

Enfin, les Parties ayant souhaité pérenniser le nomadisme, elles se sont entendues sur ses modalités dans le cadre d’un accord autonome et distinct du présent accord de prolongation.

ARTICLE 1 : Expérimentation concernant la formation en télétravail dans les réseaux retail et spécialisés

L’expérimentation concernant la réalisation des formations en télétravail dans le réseau retail et dans les réseaux spécialisés se poursuit donc sur la durée du présent accord.

Pour rappel, cette expérimentation porte sur la réalisation de formations réglementaires (DCI, DDA ou DEA C à la date du présent accord), ainsi que toutes formations (LAB, formations métier…) d’une durée cumulée d’au moins trois heures, depuis le domicile, sur le PC portable ou sur la tablette, selon l'équipement du collaborateur.

Cette possibilité est ouverte à hauteur de 8 demi-journées par an (ou 4 journées), à l'exclusion du samedi matin, sur accord du manager, qui en validera le principe suivant l'existence de formations à réaliser et en suivra la bonne utilisation.

La demande du collaborateur précisant la date souhaitée, le format (journée ou 1⁄2 journée), la formation à réaliser, ainsi que la réponse du manager seront formalisées par mail.

Le manager pourra accepter ou repositionner d'un commun accord la demande, mais ne pourra imposer un format différent de celui demandé.

ARTICLE 2 : Champ d’application

Le champ d’application du présent accord, conclu et exécuté en application du droit français, est limité au territoire national.

Cette expérimentation concerne donc uniquement les collaborateurs suivants de la BPMED, exerçant leurs fonctions sur le territoire national :

• pour le réseau retail, les directeurs de groupes et leurs adjoints, les directeurs d'agence et leurs adjoints, les chargés de clientèle de professionnels et de professions libérales, les chargés de clientèle particuliers et privés et les conseillers de clientèle ; ainsi que les eagences suivantes (eagence agri-viti, eagence relai, e-agence BPMED, et eagence collaborateurs)

• pour le réseau entreprises et expertises : les équipes des CAE, des agences PIM et de l'Agence Grandes entreprises, la Banque d'Affaires et l'Agence Accompagnement ;

• pour le réseau gestion privée : les équipes des espaces patrimoniaux, les agences banques privées, la GSM et les Ingénieurs Patrimoniaux, l’International e-Branch ;

En dehors des réseaux et de manière complémentaire à eux en raison de la relation clients, les structures suivantes seront également concernées par ces dispositions :

• pour la Direction « prestations clients » : les experts flux ;

• pour la direction Développement : pôle habitat et pôle multimédia.

Les collaborateurs en contrat d’alternance (professionnalisation et apprentissage), dans la mesure où leur présence au sein des équipes est nécessaire à l’appréhension et à l’apprentissage du monde du travail, sont exclus du champ d’application du présent accord.

ARTICLE 3 : Modalités organisationnelles du télétravail

Les télétravailleurs se verront attribuer un titre- restaurant dans les mêmes conditions que lorsqu'ils sont présents en Entreprise.

Ils bénéficient de la même couverture accident, maladie, décès prévoyance que les autres salariés de l'Entreprise.

En conséquence, un accident de travail survenu au domicile pendant le(s) jour(s) de télétravail fixé(s) et dans la plage journalière de travail sera soumis au même régime que s'il était intervenu dans les locaux de l'Entreprise pendant le temps de travail.

Concernant les accidents de trajet, le télétravailleur est couvert au titre de la législation en vigueur dès lors qu'il se déplace pour se rendre dans les locaux de l'Entreprise.

ARTICLE 3 : Dispositions finales

3.1 Date d’application et durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 31 août 2023.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui prendra automatiquement fin, sans autres formalités, le 31 décembre 2024, sauf nouvel accord formalisé des parties signataires.

2. Suivi de l’application de l’accord

Le bilan de cette nouvelle expérimentation sera partagé avec les Organisations Syndicales représentatives de la BPMED afin d'envisager les suites à donner à celle-ci en matière d'accès au télétravail pour les collaborateurs des réseaux retail et spécialisés.

3. Révision - Dénonciation

Pendant sa durée d'application, la révision ou la dénonciation du présent accord pourra être demandée dans les conditions légales en vigueur.

Le présent accord pourrait être révisé en cas d’évolution des règles législatives et règlementaires actuellement en vigueur.

4. Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités dont relève le siège social.

Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Nice.

5. Communication du dispositif

Par ailleurs, le présent accord pourra être consulté par les salariés via INTRANET BPMED et sera remis en un exemplaire aux organisations syndicales.

Fait à Nice, le 12 juillet 2023

En 6 exemplaires

Pour la BPMED

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour la CFDT :

Pour la CFTC :

Pour FO :

Pour le SNB :