Accord d'entreprise "Accord relatif au travail nomade au sein de la Banque Populaire Méditerranée" chez BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (Siège)

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL NOMADE AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Entre la Banque Populaire Méditerranée (BPMED), dont le siège social est situé au 457 Promenade des Anglais - 06200 Nice, représentée XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur des Relations Humaines, RSE et Sociétariat,

Ci-après désignée « la Banque », « l'Entreprise » ou « la BPMED »

Et,

Les Organisations Syndicales suivantes représentées par leurs Délégués Syndicaux appartenant au personnel de la Banque Populaire Méditerranée :

Pour la CFDT : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour la CFTC : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour FO : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour le SNB : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Ensemble, désignées « les Parties »

Préambule

La Direction et les Organisations Syndicales ont souhaité mettre en place au sein de la BPMED de nouveaux modes de travail, facilités par les évolutions technologiques de l’information et de la communication, plus agiles, plus innovantes.

Ces nouveaux modes de travail permettent d’améliorer la qualité de vie au travail notamment en :

• contribuant à l’amélioration des performances individuelles et collectives,

• favorisant la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle par un impact sur les temps de déplacements,

• participant à la diminution du risque routier,

• diminution de l’impact carbone.

Ils permettent également de répondre à une politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans laquelle la BPMED s’inscrit pleinement depuis plusieurs années.

Le travail nomade vient compléter les modes d’organisation du travail existants au sein de l’Entreprise permettant une démarche responsable d’organisation du travail.

La confiance mutuelle entre le collaborateur et son manager, ainsi que le sens commun des responsabilités, sont les facteurs clés de la réussite du nomadisme.

En ce sens, un accord à durée déterminée, relatif au travail nomade et à l’expérimentation du télétravail dans les réseaux de la Banque Populaire Méditerranée, a été signé le 20 juillet 2022.

Il est entré en vigueur le 1^er septembre 2022 et prend fin le 30 août 2023.

Les Parties ont souhaité, à la suite de l’expérimentation et du bilan qui en a été réalisé :

• Pérenniser le travail nomade dans les conditions et selon les modalités précisées ci-après ;

• Poursuivre l’expérimentation concernant le télétravail dans les réseaux retail et spécialisés.

Le présent accord portera donc exclusivement sur le nomadisme.

Les Parties sont donc convenu de ce qui suit :

ARTICLE 1 : Définition du travail nomade

Le travail nomade est une souplesse d’organisation favorisant l’amélioration du bien-être au travail et une meilleure efficacité puisqu’il permet de manière occasionnelle de limiter les trajets, en évitant ou raccourcissant ceux-ci.

Le principe du travail nomade est permanent, sa mise en œuvre est ponctuelle et souple, en fonction du contexte, de l'agenda et de l'activité. Il ne se confond pas avec le télétravail qui est une modalité d'organisation répondant aux règles définies dans l'accord spécifique à durée déterminée portant sur ce sujet, entré en vigueur le 1^er janvier 2023 et prenant fin le 31 décembre 2024.

Le travail nomade concerne le travail réalisé depuis un autre site que son lieu de travail habituel (domicile, site central, autre agence), avant ou après un rendez-vous professionnel hors site d'affectation, et ce pour quelques heures d'activité. Le collaborateur en informe son manager et veille à mettre à jour son agenda.

Il est également rappelé que le nomadisme s’inscrit nécessairement dans une relation fondée sur la confiance mutuelle entre le collaborateur et son manager, et repose sur la capacité du collaborateur à exercer son activité de manière autonome en dehors de son lieu habituel de travail.

ARTICLE 2 : Champ d’application

Le champ d’application du présent accord, conclu et exécuté en application du droit français, est limité au territoire national.

Le présent accord relatif au travail nomade au sein de la BPMED concerne uniquement les collaborateurs en CDI suivants et exerçant leurs fonctions sur le territoire national :

• pour le réseau retail, les directeurs de groupes et leurs adjoints, les directeurs d'agence et leurs adjoints, les chargés de clientèle de professionnels et de professions libérales ainsi que les collaborateurs de l’eagence agri-viti ;

• pour le réseau entreprises et expertises : les équipes des CAE, des agences PIM et de l'Agence Grandes entreprises, la Banque d'Affaires et l'Agence Accompagnement ;

• pour le réseau gestion privée : les équipes des espaces patrimoniaux, les agences banques privées, la GSM et les Ingénieurs Patrimoniaux ;

• pour la Direction « prestations clients » : les experts flux ;

• ainsi que les structures suivantes pour la direction Développement : pôle habitat, pôle accompagnement réseau, relais de croissance, marché bancassurance (à l’exclusion des chargés de mission), conquête fonction publique.

Les collaborateurs en contrat d’alternance (professionnalisation et apprentissage), dans la mesure où leur présence au sein des équipes est nécessaire à l’appréhension et à l’apprentissage du monde du travail, sont exclus du champ d’application du présent accord.

ARTICLE 3 : Modalités organisationnelles du travail nomade

Le nomadisme peut être réalisé au sein des différents sites de l’Entreprise (dont les agences).

Le collaborateur peut être amené à effectuer du travail nomade pour faciliter son organisation de travail, par exemple dans les situations non exhaustives suivantes :

• Un rendez-vous professionnel l’amène à se déplacer en dehors de son lieu de travail habituel, et ne justifie pas un retour vers celui-ci compte tenu du nombre de kilomètres à effectuer ou du trafic routier, le collaborateur terminera sa journée de travail sur un autre site (ou agence),

• Une réunion professionnelle se déroule sur une demi-journée, le collaborateur pourra rester sur ce site et y poursuivre son activité professionnelle pour l’autre demi-journée,

• En cas de force majeure (événement climatique, grève…), le collaborateur pourra travailler au sein d’un site se situant à proximité de son domicile.

Les collaborateurs en travail nomade se verront attribuer un titre- restaurant dans les mêmes conditions que lorsqu'ils sont présent en Entreprise.

ARTICLE 4 : Santé et sécurité au travail

Les collaborateurs en travail nomade bénéficient de la même couverture accident, maladie, décès prévoyance que les autres salariés de l'Entreprise.

Concernant les accidents de trajet, le collaborateur en travail nomade est couvert au titre de la législation en vigueur dès lors qu'il se déplace pour se rendre dans les locaux de l'Entreprise et chez les clients.

Article 5 - Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu à durée indéterminée.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 31 août 2023.

Article 6 - Suivi et clause de rendez-vous

Pour garantir le suivi de l'accord, les Parties conviennent de se réunir tous les quatre ans durant l'application du présent accord, pour dresser un bilan de son application, identifier les éventuelles difficultés d'application qu'elles auront constatées et le cas échéant, envisager l’opportunité éventuelle de le réviser.

Article 7 - Révision

Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision dans les conditions légales en vigueur.

En cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties conviennent de se réunir dans un délai de trois mois après la publication des textes, afin d'adapter lesdites dispositions.

Article 8 - Dénonciation

Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des Parties signataires conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables et sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception.

Dans ce cas, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d'un nouvel accord.

Article 9 - Publicité

Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités dont relève le siège social.

Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Nice.

Par ailleurs, le présent accord pourra être consulté par les salariés via INTRANET BPMED et sera remis en un exemplaire aux organisations syndicales.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.

Fait à Nice, le 27 juin 2023

En 6 exemplaires

Pour la BPMED

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour la CFDT :

Pour la CFTC :

Pour FO :

Pour le SNB :