Accords d'entreprise chez LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE
Les négociations entre la direction de LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE
Siret : 13002195900015
Adresse : null
- ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
- ACCORD RELATIF A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL (2018-03-27)
- ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-03-27)
- ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-03-27)
- ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE SOCIALE (2018-03-27)
- ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION (2018-03-27)
- ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-27)
- ACCORD TELETRAVAIL (2021-08-17)
- AVENANT DE REVISION ACCORD TELETRAVAIL (2021-10-12)
- NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-05)