Accord d'entreprise "Accord relatif au dispositif d'astreinte : prorogation" chez IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES (Siège)

Accord relatif au dispositif d'astreinte

Prorogation de six mois de l’accord

Avenant du 23/11/2021

Le 06 octobre 2020, un accord avait été conclu entre la direction d’IGESA et les organisations syndicales reconduisant le dispositif d’astreinte (dont l’accord initial date du 23/06/2017) et en l’adaptant à certains emplois ou catégories obligés de recourir aux astreintes.

L’article 1.5 de cet accord fixait sa durée à un an (échéance jusqu’au 31/12/2021).

Au cours des réunions de négociations qui se sont déroulées les 23/24 septembre 2021 et les 22/23 novembre 2021, un point de situation a été effectué.

Si l’intérêt de ce dispositif est avéré et sa mise en œuvre adaptée, les partenaires sociaux souhaitent étudier la possibilité de revaloriser certaines astreintes. Afin d’identifier ces spécificités, les parties signataires conviennent de proroger la durée de cet accord, pour six mois, soit jusqu’au 30 juin 2022.

Le présent relevé servira de base à la rédaction des documents modificatifs et additifs à l’accord d'entreprise.

Le présent accord fera l‘objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, à l’expiration du délai d'opposition de 8 jours.

La date d’entrée en vigueur de cette mesure arrêtée interviendra à partir du jour qui suit la date de dépôt du texte.

Paris, le

Pour IGESA,

Le directeur général,

Renaud FERRAND

Pour le syndicat CFE/CGC Pour le syndicat CGT/IGeSA

Pour la CFDT/FEAE/ Défense Pour le syndicat FO/IGeSA

Pour le syndicat STC/IGeSA Pour le syndicat UNSA/Défense IGeSA