Accords d'entreprise chez CASA - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS
Les négociations entre la direction de CASA - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CASA - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CASA - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS
Siret : 24060058500014
Adresse : null
REGIE ENVIBUS
Siret : 24060058500055
Adresse : 449 Route des Cretes 06560 Valbonne
- ACCORD RELATIF A LA REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE D 'AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS (2018-01-04)
- AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 23/11/2012 RELATIF A LA REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE DES TRANSPORTS DE LA CASA (2019-10-29)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE DES TRANSPORTS ENVIBUS EN DATE DU 23 MAI 2014 (2019-12-27)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE DES TRANSPORTS DE LA CASA (2019-12-27)
- PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS (2021-12-16)
- AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE DES TRANSPORTS ENVIBUS EN DATE DU 23 MAI 2014 (2021-12-16)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE DES TRANSPORTS ENVIBUS EN DATE DU 23 MAI 2014 (2022-06-13)
- Avenant n°4 à l'accord du 23/05/2014 sur le temps de travail au sein de la Régie des transports Envibus en date du 23/05/2014 (2022-10-20)
- Avenant N°2 au protocole d'accord du 23/11/2012 relatif à la Régie à simple autonomie financière des transports de la CASA (2022-10-20)
- Avenant N°1 au protocole d'accord du 16/12/2021 relatif à la Régie à simple autonomie financière des transports de la CASA (2022-11-07)
- Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 au sein de la Régie à simple autonomie financière des transports de la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis (2022-12-22)