Accords d'entreprise chez SMDEA - SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
Les négociations entre la direction de SMDEA - SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SMDEA - SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SMDEA - SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
Siret : 25090187300019
Adresse : null
- Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2018-11-29)
- Accord collectif relation à la NAO sur la qualité de vie au travail au titre de l'année 2018 (2018-11-29)
- Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2018 (2018-11-29)
- Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle hommes / femmes (2018-12-03)
- Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2020 (2019-07-19)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (2019-09-30)
- Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-16)
- Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2022 (2022-12-13)