Accords d'entreprise chez EDE - ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE DOME
Les négociations entre la direction de EDE - ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE DOME et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez EDE - ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE DOME précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de EDE - ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE DOME
Siret : 30146871600057
Adresse : null
- Projet d'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2017-12-18)
- NAO 2017 (2017-12-21)
- AVENANT 2 PESEURS CONTROLE LAITIER (2017-12-22)
- REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
- Avenant n°1 du 9 décembre 2019 à l'accord collectif d'entreprise du 2 mars 2009 sur les temps de trajets inhabituels (2019-12-09)
- Avenant n°2 du 9 décembre 2019 à l'accord collectif d'entreprise du 24 décembre 2003 pris en application de la CCN du 16 septembre 2002 (2019-12-09)
- Avenant n°3 du 26/12/2011 modifié le 09/12/2019 à l'accord collectif du 15/02/2000 applicable aux peseurs Contrôle Laitier (conseil élevage) (2019-12-09)
- Accord relatif à la fixation et à la modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid 19 (2020-04-14)
- Prime exceptionnelle de Pouvoir d'Achat et modalités dérogatoires pour le calcul des primes qualité et d'objectif (2020-12-21)
- Accord entreprise à la fixation et à la modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de covid-19 (2021-04-15)
- Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et le hommes (2022-10-24)
- Avenant n°2 à l'accord du 2 mars 2009 relatif aux temps de trajets inhabituels (2022-03-14)
- Avenant n°3 Forfait temps ADP (2022-03-14)
- Avenant à l'accord d'entreprise du 25 novembre 2015relatif au régime de frais de soins de santé complémentaire au profit du personnel de l'EDE du Puy-de-Dôme (2022-04-19)
- Accord d'entreprise sur les modalités d'application du télé travail au sein de l'EDE du Puy-de-Dôme (2022-10-24)
- Avenant n°3 du 26/12/2011 à l'accord collectif du 15/02/2000 applicable aux peseurs Contrôle laitier (2023-06-05)
- Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 2 mars 2009 aux temps de trajets inhabituels (2023-06-05)
- Accord sur le décompte du temps de travail des agents de pesée dans le cadre du service de lutte contre le campagnol et la taupe (2023-07-03)