Accords d'entreprise chez AUTOCARS SCHMITT
Les négociations entre la direction de AUTOCARS SCHMITT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AUTOCARS SCHMITT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AUTOCARS SCHMITT
Siret : 30154661000017
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD N° 2017/01 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-11-08)
- Protocole d'accord NAO 2019 (2019-11-18)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-10-18)
- Accord charte CO2 (2020-09-03)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-10-27)
- Protocole d'accord NAO 2020/01 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-11-05)
- Accord APLD (2020-12-15)
- Avenant à l'accord APLD (2021-07-02)
- Protocole accord NAO 2021 (2021-12-13)
- Accord relatif à la réduction des mandats (2022-08-24)
- Protocole d'accord NAO 2022 (2022-11-17)
- Avenant au protocole d'accord relatif aux NAO (2023-01-25)
- Accord d'entreprise pour la modification du volume du contingent d'heures supplémentaires (2023-04-25)