Accords d'entreprise chez BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Les négociations entre la direction de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BASTIDE LE CONFORT MEDICAL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Siret : 30563503900194
Adresse : null
- UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-22)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-01)
- AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES DU 22 DECEMBRE 2017 (2018-06-20)
- UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL DU 29 SEPTEMBRE 2004 (2018-06-20)
- UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 SIGNE LE 01/06/2018 (2018-06-20)
- UN ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES, RTT ET RECUPERATIONS SUITE A LA PANDEMIE (2020-03-27)
- UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2019 (2019-10-31)
- UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE FEMMES / HOMMES (2018-12-22)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-10)
- UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2020-12-07)
- UN AVENANT A L'ACCORD UES PORTANT SUR LA FILIALISATION SIGNE LE 13/06/2018 (2021-06-29)
- UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-14)
- AVENANT A L'ACCORD UES PORTANT SUR L'EXTENSION DE SON PERIMETRE (2022-03-01)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2021 (2022-06-27)
- L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET SYNDICALE (2023-07-31)