Accords d'entreprise chez CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES
Les négociations entre la direction de CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES
Siret : 30664220800020
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2017-10-20)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-02-27)
- ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES DISPOSITIONS DE PRISE EN CHARGE ET LE DEROULEMENT DE FORMATIONS NON OBLIGATOIRES REGLEMENTAIREMENT ET CONVENTIONNELLEMENT (2019-09-05)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-07-20)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ORGANISATION DE LA PRISE DE CONGES DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID 19 (2020-04-23)
- ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2020-01-30)
- NEGOCIATION ANNUELLE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-12-17)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-02-28)
- NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ANNEE 2019-2022 (2019-02-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE ACCORD D'ANTICIPATION CONCERNANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-12-07)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-07-06)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-07-06)
- PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL (2022-09-06)
- ACCORD D'ENTREPRISE ACCORD D'ANTICIPATION CONCERNANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-11-22)
- NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2023-02-28)
AFEIPH ENTREPRISE ADAPTEE
Siret : 30664220800061
Adresse : 270 Place du Baty 08170 Fumay
- AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES SUPRA LEGAUX DE L'ETABLISSEMENT DISTINCT QUE CONSTITUE L'ENTREPRISE ADAPTEE (2020-03-03)
- AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES SUPRA LEGAUX DE L'ETABLISSEMENT DISTINCT QUE CONSTITUE L'ENTREPRISE ADAPTEER (2022-12-13)