ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX

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ENTRE LES SOUSSIGNES

D’une part,

• Les sociétés :

• CERP REUNION SIPR

SA au capital de 2.566.700 €

Immatriculée au RCS de SAINT-DENIS sous le n° 310 836 986

dont le siège social est 14 rue de l’Abattoir – 97400 SAINT-DENIS

représentée par Le Président Directeur Général

• CERP REUNION

SAS au capital de 25.407.000 €

Immatriculée au RCS de SAINT-DENIS sous le n° 491 962 445

dont le siège social est 14 rue de l’Abattoir – 97400 SAINT-DENIS

représentée par Le Président

• TRANS SIPR

SAS au capital de 5.000 €

Immatriculée au RCS de SAINT-DENIS sous le n° 491 972 501

dont le siège social est 14 rue de l’Abattoir – 97400 SAINT-DENIS

représentée par Le Président

• SIPR IMMOBILIER

SAS au capital de 60.000 €

Immatriculée au RCS de SAINT-DENIS sous le n° 491 953 071

dont le siège social est 14 rue de l’Abattoir – 97400 SAINT-DENIS

représentée par le Président

Entités constituant une Unité Economique et Sociale selon l’accord du 9 octobre 2007,
ci-après dénommée UES CERP REUNION SIPR

• Et les organisations syndicales suivantes :

• Le syndicat FO représenté par le délégué syndical

• Le syndicat CGTR représenté par le délégué syndical

Le présent accord a pour objet de définir la composition des collèges électoraux aux élections pour la mise en place du Comité Economique et Sociale, conformément à l’article L2314-12 du code du travail.

ARTICLE 1 – NOMBRE DE SIEGE A POURVOIR

L’effectif de l’U.E.S. est de 156 salariés, dont 39 femmes et 117 hommes.

En conséquence, le nombre de sièges à pourvoir est de 8 titulaires et de 8 suppléants.

ARTICLE 2 – COLLEGES ELECTORAUX

Le personnel est réparti en deux collèges :

• 1^er collège : Personnels Ouvriers, Employés et Techniciens ;

• 2^ème collège : Personnels Techniciens Supérieurs, Agents de Maîtrise,
  et cadres.

ARTICLE 3 – EFFECTIF PAR COLLEGE

Les effectifs par collège sont les suivants :

• 1^er collège : 128 dont 32 femmes et 96 hommes

• 2^ème collège : 28 dont 7 femmes et 21 hommes

ARTICLE 4 – REPARTITION DES SIEGES

La répartition des sièges est opérée de la manière suivante :

• 1^er collège : 6 sièges titulaires et 6 sièges suppléants ;

• 2^ème collège : 2 sièges titulaires et 2 sièges suppléants.

ARTICLE 5 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord n’est conclu que pour l’élection dont le 1^er tour aura lieu le 20 juin 2018 et dont l’éventuel 2^ème tour aura lieu le 4 juillet 2018.

Fait à Saint-Denis, le vendredi 8 juin 2018.

La Direction Les Organisations Syndicales