Accords d'entreprise chez SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
Les négociations entre la direction de SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
Siret : 31257434600549
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-12)
- PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-17)
- Avenant au protocole du 15 mars 1994 de mise en place du Comité de Groupe SD (2019-04-02)
- PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-09)
- PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021 (2021-06-07)
- Avenant n°1 à l'accord groupe relatif au régime obligatoire de remboursement complémentaire santé (2020-11-16)
- Avenant 2022 à l’accord sur l’Aménagement du Temps de Travail de 2000 (2022-01-31)
- PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2022 (2022-03-11)
- Un Avenant à l'Accord Collectif relatif au Télétravail Occasionnel signé le 01.06.2014 (2022-01-31)
- Un Accord Collectif relatif au Télétravail (2022-01-31)
- Un Avenant N°1 à l'Accord de Groupe relatif au Régime Facultatif de Remboursements Complémentaires des Frais de Santé signé le 10.02.2017 (2022-12-05)
- Un Avenant N°1 à l'Accord de Groupe relatif au Régime de Prévoyance collectif signé le 10.02.2017 (2022-12-05)
- Un Avenant N°2 à l'Accord de Groupe relatif au Régime Obligatoire de Remboursement des Frais de Santé signé le 10.02.2017 (2022-12-05)