Accord d'entreprise "202-08-31- Avenant de reconduction-Accord astreintes et contributions exceptionnelles" chez CREDIT AGRICOLE TITRES (Siège)

AVENANT N° 1 PORTANT RECONDUCTION DE

L’ACCORD SUR LES ASTREINTES ET LES CONTRIBUTIONS EXCEPTIONNELLES

HORS PERIODE NORMALE DE TRAVAIL

Entre les soussignés,

Crédit Agricole Titres, dont le siège social est situé à MER (41500) 4 avenue d'Alsace – représentée par xx

D’une part,

Et les Organisations Syndicales ci-après désignées :

• La CFDT, représentée par xx

• La CFTC, représentée par xx

• La CGT, représentée par xx

• Le SNECA CFE-CGC, représenté par xx

• L’UNSA CA, représentée par xx

D’autre part,

Il est conclu le présent avenant.

Préambule

L’accord sur les astreintes et les contributions exceptionnelles, modifié par avenant n°1 du 11/12/2017, a été conclu le 13/06/2017 pour une durée de 3 ans débutant le 01/07/2017 et se terminant le 30/06/2020.

Les dispositions de cet accord d’entreprise encadrent et définissent les modalités d’indemnisations des contributions exceptionnelles et des astreintes.

Les parties au présent accord conviennent de le prolonger pour une durée déterminée de six mois, soit jusqu’au 31/12/2020 afin de se donner le temps d’examiner de manière approfondie l’opportunité d’en reconduire ou d’en modifier le contenu.

Les parties indiquent leur intention d’engager de nouvelles négociations avant cette échéance.

ARTICLE 1 – OBJET ET DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant reconduit l’accord du 13/06/2017 et son avenant du 11/12/20017, relatifs aux dispositions sur les astreintes et les contributions exceptionnelles, dans toutes ces dispositions. Durant cette période, les dispositions prévues dans l’accord demeurent identiques.

Il est applicable à compter du 01/07/2020 pour une durée déterminée de six mois, soit jusqu’au 31/12/2020, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets, sauf reconduction expresse.

ARTICLE 2 – MODALITES DE PUBLICITE DE L’AVENANT

Dès sa conclusion, le présent avenant est déposé comme suit :

• de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (version signée des parties et version anonymisée en vue de sa publicité),

• Un exemplaire de l’avenant est remis par la Direction à chacune des Organisations Syndicales Représentatives de CA Titres,

• Un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Fait à xx

Le Directeur Général,

xx

Les Délégués Syndicaux,