Accords d'entreprise chez PROCARS
Les négociations entre la direction de PROCARS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PROCARS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PROCARS
Siret : 32125416100052
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A L PROROGATION DES MNDATS DES REPRESENTANT DU PERSONNEL (2017-12-19)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION DES SALARIES (2018-07-03)
- DÉCISION SUR L ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF DU 13 JUILLET 2018 PORTANT SUR LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-13)
- PROTOCOLE D’ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-05)
- ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (cse) AU SEIN DE LA SOCIETE PROCARS (2020-02-26)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-02)
- ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE FORFAIT JOURS (2021-02-02)
- AVENANT N°1 A l'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2021-02-02)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du don de congés (2021-03-29)
- Accord Entreprise Instaurant un Repos Compensateur en Remplacement du paiement des heures supplémentaires (2021-03-29)
Siret : 32125416100078
Adresse :